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L’avenir judiciaire complexe qui attend Andrés Mountbatten-Windsor après son arrestation | International

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Publié le 21 février 2026. L’arrestation du prince Andrew, frère du roi Charles III, pour « conduite inappropriée dans l’exercice d’une fonction publique » secoue la monarchie britannique, relançant les accusations liées à son association avec Jeffrey Epstein et soulevant des questions juridiques inédites concernant l’immunité royale.

  • Le prince Andrew a été arrêté jeudi pour des faits présumés de transmission d’informations sensibles à Jeffrey Epstein, un financier américain condamné pour exploitation sexuelle de mineures.
  • L’accusation retenue, rarement utilisée, pourrait entraîner des sanctions allant de simples amendes à la prison à vie, bien que sa mise en œuvre s’annonce complexe.
  • L’affaire relance également les accusations d’agressions sexuelles portées contre le prince Andrew par Virginia Giuffre, décédée en 2025.

L’arrestation du prince Andrew, survenue jeudi, est une première dans l’histoire moderne de la monarchie britannique. Il est soupçonné d’avoir transmis des informations potentiellement sensibles, notamment des rapports sur ses voyages en Asie et des données sur des opportunités d’investissement en Afghanistan, à Jeffrey Epstein, entre 2001 et 2011, alors qu’il occupait le poste d’envoyé spécial du Royaume-Uni pour le commerce international.

L’infraction qui lui est reprochée, qualifiée d’« inhabituelle » par l’avocat Mark Stephens du cabinet Howard Kennedy à Londres, est rarement utilisée et concerne principalement des cas de corruption impliquant du personnel pénitentiaire ou de la police. Selon l’avocat, l’éventail des sanctions possibles est extrêmement large, allant d’une simple amende à la réclusion à perpétuité.

« Prouver ce crime est extrêmement difficile. Il faut démontrer l’intention, de la part de l’accusé, de profiter de sa position pour son propre bénéfice ou celui d’autrui. »

Mark Stephens, avocat spécialisé en droit constitutionnel

Pour que les documents issus des derniers fichiers de Jeffrey Epstein, publiés le 30 janvier par le ministère américain de la Justice, soient pris en compte, ils doivent être authentifiés par les autorités britanniques, une procédure considérée comme simple par Maître Stephens.

L’ancien ambassadeur britannique aux États-Unis, Peter Mandelson, fait également l’objet d’une enquête pour le même chef d’accusation, en lien avec des événements survenus lorsqu’il était ministre dans le gouvernement travailliste de Gordon Brown entre 2008 et 2010.

Bien que pour l’instant aucune charge formelle n’ait été déposée contre le prince Andrew, qui a été autorisé à rentrer chez lui en attendant la suite de l’enquête, la police a procédé à des perquisitions dans deux de ses résidences sans mandat judiciaire. Ces perquisitions visent à rassembler des preuves supplémentaires et à vérifier la cohérence des déclarations du prince Andrew lors de sa garde à vue.

Selon un tweet du Telegraph publié le 20 février 2026, le prince Andrew a été informé qu’il devait se retirer de la ligne de succession suite à son arrestation.

L’avocat Mark Stephens estime que le prince Andrew pourrait être interrogé à nouveau et inculpé, ou que l’affaire pourrait ne pas aboutir à une accusation formelle. Il souligne également la possibilité que de nouvelles preuves émergent, potentiellement liées aux allégations d’inconduite sexuelle qui ont longtemps entaché la réputation du prince.

Le prince Andrew a toujours nié les accusations d’agressions sexuelles portées contre lui par Virginia Giuffre, une Australo-Américaine décédée en 2025, qui affirmait avoir été victime d’abus sexuels de sa part alors qu’elle était mineure.

Une douzaine de forces de police à travers le Royaume-Uni ont indiqué qu’elles examinaient les documents contenus dans les derniers fichiers de Jeffrey Epstein. Cependant, aucune des allégations d’agression sexuelle portées contre le prince Andrew n’a, pour l’instant, fait l’objet d’une enquête formelle.

L’enquête pourrait se compliquer si le prince Andrew invoquait l’« immunité souveraine », un principe juridique complexe selon lequel « le roi ne peut faire de mal ». Bien qu’il ait perdu ses titres royaux, l’avocat estime qu’il pourrait invoquer cette immunité puisqu’il était prince au moment des faits qui lui sont reprochés. Cependant, le roi Charles III pourrait l’empêcher de le faire, ayant déclaré sa volonté de coopérer pleinement avec la police.

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