Publié le 22 février 2026, 15h49. Le Parlement européen envisage de suspendre la ratification de son accord commercial avec les États-Unis suite aux récentes fluctuations tarifaires imposées par l’administration Trump, après une décision de la Cour suprême américaine limitant les pouvoirs du président en matière de commerce.
- Le Parlement européen pourrait geler l’approbation de l’accord commercial avec les États-Unis jusqu’à ce que l’administration Trump fournisse des éclaircissements sur sa politique commerciale.
- Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement européen, propose de suspendre les travaux législatifs concernant l’accord dit de Turnberry.
- L’accord de Turnberry, conclu en été dernier, prévoyait des droits de douane de 15 % sur la plupart des exportations européennes vers les États-Unis.
La validité de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis est remise en question après la décision de la Cour suprême américaine et les mesures tarifaires subséquentes prises par le président Donald Trump. Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement européen, a annoncé qu’il proposerait, lors d’une réunion d’urgence ce lundi, la suspension des travaux législatifs visant à approuver l’accord, surnommé « accord de Turnberry ».
Selon Lange, cette suspension est nécessaire « jusqu’à ce que nous ayons une évaluation juridique globale et des engagements clairs de la part des États-Unis ». Il a dénoncé sur les réseaux sociaux un « pur chaos douanier » de la part de l’administration américaine, soulignant l’incertitude croissante pour l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
L’accord de Turnberry, signé l’été dernier entre Donald Trump et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait pour objectif de limiter les droits de douane appliqués par les États-Unis sur la plupart des produits européens à 15 %, contre 30 % initialement menacés. En contrepartie, les droits de douane sur les produits américains importés dans l’UE devaient être supprimés. Un droit de douane de 50 % était toutefois maintenu sur l’acier et l’aluminium importés de l’UE. L’accord avait été perçu par l’UE comme un compromis pour éviter une guerre commerciale généralisée et obtenir le soutien américain, notamment concernant l’Ukraine, et sa ratification était initialement prévue pour mars.
Suite à la décision de la Cour suprême, Donald Trump a annoncé l’imposition d’un droit de douane global de 10 %, qu’il a ensuite augmenté à 15 % samedi dernier, exacerbant l’incertitude économique et politique. En réaction, Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères, a déclaré que la validité de l’accord commercial était en cours de réévaluation :
« On peut en douter. Et nous prendrons les mesures nécessaires en réponse. »
Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères
La Commission européenne a insisté sur la nécessité d’obtenir des clarifications de la part des États-Unis, rappelant que « un accord est un accord ». Elle a souligné que l’UE, en tant que principal partenaire commercial des États-Unis, attend que Washington honore ses engagements, comme le fera l’UE. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, est en contact avec le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, et le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, selon un communiqué de la Commission.