Argovie : un médecin condamné pour agressions sexuelles reste autorisé à exercer
Malgré une condamnation définitive pour souillure et agression sexuelle sur plusieurs patientes, un médecin argovien de 60 ans continue d’exercer sa profession. Le canton peine à lui retirer son autorisation, le professionnel épuisant toutes les voies de recours juridiques.
L’affaire, relatée par le « Journal argovien », met en lumière les lenteurs et les complexités administratives qui peuvent entourer le retrait du droit d’exercer pour des professionnels de santé fautifs, surtout lorsqu’ils contestent chaque décision jusqu’aux plus hautes instances judiciaires.
Les faits remontent à 2016, lorsqu’un homme alors âgé de 50 ans s’est rendu coupable d’agressions sexuelles sur une patiente âgée. Les attouchements décrits sont graves : baisers sur la joue et la bouche, massages des seins, fouilles dans la culotte et caresses à l’intérieur des cuisses. D’autres patientes, plus jeunes, ont également témoigné de faits similaires.
Dès septembre 2017, des premières mesures conservatoires sont prises : interdiction de pratiquer tout massage ou thérapie manuelle, et obligation de présence systématique d’un assistant ou d’un infirmier spécialisé lors des examens et traitements.
Deux ans plus tard, le médecin est condamné à une peine de prison avec sursis. Refusant cette sentence, il la conteste. En juillet 2022, le Tribunal fédéral rejette son recours, rendant le jugement définitif. Pourtant, son autorisation d’exercer n’est pas remise en cause.
Le canton d’Argovie tente alors de régulariser la situation. En juillet 2023, il notifie au médecin son intention de révoquer son autorisation. Sans succès immédiat. Six mois plus tard, le canton statue : le droit d’exercer de manière indépendante lui est retiré, ainsi que la possibilité d’assister dans des cabinets ambulatoires. Il peut toujours travailler comme assistant ou médecin-chef dans un hôpital argovien, à condition d’en informer son employeur et le canton.
Le médecin conteste à nouveau cette décision. Après un rejet par le Conseil du gouvernement argovien, puis par le tribunal administratif en août dernier, c’est de nouveau au Tribunal fédéral de trancher. Tant que la plus haute juridiction suisse n’aura pas statué, le professionnel reste autorisé à exercer, mais uniquement dans le canton d’Argovie.
En effet, d’autres cantons ont déjà agi : le canton de Zurich lui a retiré son permis en 2023, et dans le canton de Schwytz, il est inactif depuis mai dernier. L’on ignore s’il y exerce toujours.
Cette affaire rappelle un cas similaire, traité début octobre par cette rédaction, concernant un médecin norvégien condamné exerçant dans le canton de Zurich. La Suisse compte également d’autres professionnels dont l’agrément a été révoqué à l’étranger.