Un ajustement majeur pour le régime matrimonial de M. Hervé Marie Nicolas Philippe LES MATINS et Mme Caroline Rose Marie FRIOCOURT. L’acte notarié, reçu le 21 octobre 2025 par Maître Tanguy de CLOSMADEUC à Villars-les-Dombes, modifie les dispositions initialement établies lors de leur mariage en 2000.
Le couple, marié à Versailles le 28 février 2000, avait initialement opté pour le régime de la communauté d’acquêts. Par la suite, ils avaient choisi de passer à un régime de communauté universelle, incluant une clause d’attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant. Cette dernière disposition, qui garantissait la totalité de la communauté au survivant, a fait l’objet d’une révision significative.
L’acte notarié actuel, enregistré auprès de Me Tanguy de CLOSMADEUC, stipule la suppression de cette clause d’attribution intégrale. Elle est remplacée par une clause d’attribution alternative, dont les détails spécifiques ne sont pas précisés dans l’annonce légale.
Cette modification partielle des dispositions matrimoniales ouvre la voie aux éventuelles oppositions des créanciers. Ces derniers disposent d’un délai de trois mois à compter de la date de l’insertion pour faire valoir leurs droits. Les oppositions devront être adressées à l’office notarial où un domicile a été élu à cet effet, situé au 823, Avenue Charles de Gaulle à Villars-les-Dombes (code CRPCEN 01079).
M. Hervé Marie Nicolas Philippe LES MATINS est né à Paris 16ème arrondissement le 5 octobre 1959. Madame Caroline Rose Marie FRIOCOURT, quant à elle, est née à Pontivy le 21 novembre 1967 et réside à Oullins (24 rue Diderot, 69600).