Publié le 11 février 2024 22:42:00. Le constructeur automobile chinois BYD défie les taxes douanières imposées par l’administration Trump, ouvrant une nouvelle voie juridique qui pourrait remettre en question l’ensemble du dispositif tarifaire américain et potentiellement atteindre la Cour suprême.
- BYD réclame le remboursement des droits de douane payés depuis avril 2025.
- L’entreprise conteste la légalité de l’utilisation de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier ces taxes.
- Ce procès s’inscrit dans un mouvement plus large de contestations juridiques contre les tarifs douaniers américains.
Le groupe automobile et technologique chinois BYD a engagé une action en justice aux États-Unis contre le gouvernement américain, contestant les taxes douanières imposées sur ses produits. Les documents judiciaires, déposés fin janvier auprès du Tribunal américain du commerce international, révèlent que BYD et quatre de ses filiales américaines demandent le remboursement intégral des droits de douane perçus depuis avril 2025.
Au-delà de cette demande de remboursement, BYD s’attaque frontalement au fondement juridique de ces taxes. L’entreprise remet en question l’application de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi sur laquelle l’administration Trump s’est appuyée pour instaurer les tarifs douaniers sur les automobiles importées. Selon les plaignants, l’IEEPA ne permet pas l’imposition de taxes douanières, car « le texte de l’IEEPA n’utilise pas le mot ‘tarif’ ou tout autre terme ayant une signification équivalente ».
Ce procès marque une première dans le secteur automobile chinois, BYD étant le premier constructeur du pays à contester directement les nouveaux tarifs américains. Il s’ajoute à une multitude de plaintes déposées par des entreprises du monde entier, remettant en cause la même base juridique. L’issue de cette affaire pourrait avoir des conséquences considérables, allant jusqu’à une possible remise en question de l’ensemble du système douanier américain devant la Cour suprême.
L’affaire BYD est donc susceptible de devenir un test décisif pour la légalité des mesures protectionnistes mises en place par l’administration Trump et maintenues par l’administration actuelle. Les prochains développements de cette procédure seront suivis de près par les entreprises internationales et les observateurs du commerce mondial.
