Publié le 22 février 2026 16h43. La Commission européenne réclame des garanties aux États-Unis après la décision de la Cour suprême invalidant une partie des droits de douane instaurés par Donald Trump, et exige le respect de l’accord commercial conclu cet été.
La Commission européenne a demandé ce dimanche aux États-Unis de clarifier leurs intentions suite à l’arrêt de la Cour suprême américaine, qui a invalidé la plupart des tarifs douaniers mis en place par l’administration Trump. En réponse à cette décision, Donald Trump a annoncé l’instauration d’un nouveau tarif global de 15 % sur tous les produits importés.
Bruxelles insiste sur le fait qu’un accord commercial doit être respecté et s’attend à ce que Washington honore ses engagements, comme le prévoit la Déclaration commune signée par les deux parties. La Commission a souligné qu’elle veillera à ce que les entreprises et les exportateurs européens bénéficient d’un traitement équitable, de la prévisibilité et de la sécurité juridique.
Cet été, pour tenter de désamorcer une potentielle guerre commerciale, l’Union européenne et les États-Unis avaient conclu un accord. L’UE avait accepté un tarif général de 15 % sur ses exportations vers les États-Unis, tandis que les produits industriels américains pouvaient accéder au marché européen sans droits de douane.
La Commission européenne a également mis en garde contre les conséquences d’une application imprévisible de ces mesures, soulignant qu’elles « sont intrinsèquement perturbatrices, sapant la confiance et la stabilité sur les marchés mondiaux et générant encore plus d’incertitude dans les chaînes d’approvisionnement internationales ».
Des contacts étroits et continus sont maintenus avec l’administration américaine. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, s’est entretenu samedi avec le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, et le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick.
« Nous continuerons à œuvrer pour réduire les droits de douane, comme indiqué dans la Déclaration commune. La priorité de l’UE est de préserver un environnement commercial transatlantique stable et prévisible, tout en agissant comme un point d’ancrage mondial pour un commerce fondé sur des règles. »
Communiqué de la Commission européenne
Si la majorité des produits européens sont déjà soumis à un tarif de 15 % aux États-Unis, l’UE n’a pas encore appliqué de taux de 0 % aux produits américains, car le Parlement européen doit encore ratifier l’accord. La commission du commerce du Parlement européen a annoncé la convocation de ses membres à une réunion ce lundi pour analyser les implications de la décision de la Cour suprême américaine et votera sur l’accord la semaine prochaine.
La décision de la Cour suprême américaine, qui a estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant des motifs d’urgence pour imposer des droits de douane, a plongé le commerce international dans l’incertitude. Le Monde rapporte que les partenaires commerciaux des États-Unis, du Royaume-Uni au Mexique, ont réagi avec prudence.
Malgré le revers judiciaire, le représentant au commerce des États-Unis, Jamieson Greer, a assuré que les accords commerciaux conclus avec l’UE, la Chine et d’autres pays resteraient en vigueur. Le Monde précise qu’il s’attend à ce que ces accords soient respectés par toutes les parties.
L’Union européenne, en tant que principal partenaire commercial des États-Unis, réaffirme son attachement au principe fondamental qu’« un accord est un accord ». Lesoir.be souligne que Bruxelles attend des États-Unis qu’ils respectent leurs engagements commerciaux.