Buenos Aires, le 21 octobre 2025. Le Congrès argentin a promulgué la loi 27.795, garantissant le financement de l’enseignement universitaire et la recomposition des salaires du corps enseignant et du personnel administratif. Cette législation vise à assurer la pérennité du système d’éducation supérieure public.
- La loi consacre le financement de l’enseignement universitaire public à travers la République argentine.
- Elle prévoit des ajustements budgétaires réguliers pour le fonctionnement des universités et la revalorisation des salaires du personnel.
- Un accent particulier est mis sur le renforcement des programmes de bourses et le soutien à la recherche.
Ce texte de loi, adopté par le Sénat et la Chambre des Députés, inscrit dans la durée les moyens alloués au secteur universitaire. Il fait suite à une résolution du Sénat national datée du 2 octobre 2025, qui avait transmis le projet de loi au pouvoir exécutif pour promulgation, suite à sa confirmation par la Chambre des Députés et l’obtention des deux tiers des voix nécessaires.
La loi 27.795, officiellement enregistrée sous le numéro 27795, détaille ses objectifs dans plusieurs articles clés. L’article 2 stipule que l’Exécutif national devra définir les postes budgétaires du programme « Développement de l’Enseignement Supérieur » afin de renforcer l’accès, la permanence et l’achèvement des études pour les étudiants, de garantir de bonnes conditions de travail et salariales pour le personnel, de développer l’enseignement et l’apprentissage sous toutes leurs formes, d’élargir l’offre de formations, de promouvoir la fonction d’extension universitaire et la recherche, d’assurer l’entretien des infrastructures, de favoriser l’internationalisation inclusive et de garantir les programmes de protection sociale pour les étudiants, incluant un soutien aux bourses pour les secteurs les plus défavorisés.
En matière de recomposition budgétaire, l’article 3 prévoit une mise à jour pour l’année 2025, indexée sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) publié par l’Institut National de la Statistique et des Recensements (INDEC) pour la période mai-décembre 2024. De plus, l’article 4 instaure une mise à jour budgétaire bimensuelle tout au long de l’année 2025, également basée sur l’IPC, pour les dépenses de fonctionnement des universités publiques.
La loi aborde également la question salariale. L’article 5 mandate le pouvoir exécutif de procéder à une recomposition des salaires des enseignants et du personnel non-enseignant des universités publiques. Cette augmentation, effective dès le mois suivant la publication de la loi au Journal Officiel, ne pourra être inférieure à l’IPC constaté entre le 1er décembre 2023 et la date de promulgation. Les augmentations devront être rémunératrices et éligibles aux primes. Par ailleurs, le texte exige la convocation de négociations conjointes obligatoires avec une périodicité ne dépassant pas trois mois, garantissant une mise à jour mensuelle non inférieure à l’inflation.
Concernant les étudiants, l’article 6 prévoit la recomposition des programmes de bourses (tels que Progresar, Carrières Stratégiques Manuel Belgrano, Soins Infirmiers) en fonction de la variation cumulée de l’IPC entre le 10 décembre 2023 et la date de promulgation de la loi. Une augmentation progressive du nombre de bénéficiaires est également envisagée. L’article 7 annonce une allocation spéciale pour régulariser les revenus des chercheurs scientifiques et octroyer des bourses aux étudiants débutants et postdoctoraux.
Enfin, la loi introduit un mécanisme de contrôle externe des institutions universitaires publiques par le Bureau du Contrôleur Général de la Nation, conformément à l’article 59 bis de la loi 24.521. Les rapports produits seront transmis au Congrès National. L’article 9 assure la fourniture des crédits budgétaires nécessaires pour la continuité et l’efficacité des services universitaires, sans impacter la répartition des impôts fédéraux aux provinces ni les contributions du Trésor national. Le financement pourra également provenir d’augmentations des recettes courantes.
La promulgation de cette loi a été effectuée dans la salle du Congrès Argentin, à Buenos Aires, le 21 août 2025. Elle porte les signatures de Victoria Villarroel, Martín Alexis Menem, Agustín Wenceslao Giustinian et Adrián Francisco Pagán.