Publié le 2023-10-27 10:00:00. Une enquête du Bureau fédéral des comptes révèle des défaillances dans le système actuel de sanctions pour les bénéficiaires des centres pour l’emploi jugés peu coopératifs. Des cas de personnes percevant des aides sociales pendant des années sans jamais se présenter aux rendez-vous ont été mis au jour, soulevant des questions sur l’efficacité des mesures en place.
- Des sanctions jugées trop laxistes par le Bureau fédéral des comptes.
- Des bénéficiaires absentéistes recevant des aides pendant de longues périodes.
- Une réforme de l’allocation citoyenne est prévue à l’automne.
Le Bureau fédéral des comptes (Bundesrechnungshof) a émis de vives critiques à l’encontre des dispositifs actuels visant à sanctionner les citoyens jugés peu coopératifs par les centres pour l’emploi (Jobcenter). Selon un rapport relayé par le quotidien Süddeutsche Zeitung, la pratique actuelle serait « inefficace », permettant à des individus de continuer à percevoir des prestations sociales pendant des années, malgré une absence totale de participation aux rendez-vous officiels.
L’audit s’est penché sur 265 dossiers sélectionnés aléatoirement, concernant des bénéficiaires signalés comme « non coopératifs ». Les enquêteurs ont constaté des situations où des personnes n’ont jamais eu le moindre contact verbal avec leur centre pour l’emploi depuis une décennie, parfois même près de 15 ans. Dans certains cas documentés par le rapport, une réduction de 30% des allocations, sanction habituelle, n’a eu aucun impact dissuasif. Les témoignages recueillis font état d’une incapacité à interrompre les prestations malgré l’absentéisme persistant, le système ne prévoyant pas de mécanisme suffisant pour y remédier.
Un autre point soulevé concerne des cas où les sanctions sont contournées. Par exemple, une personne sanctionnée a simplement adressé un courrier au centre pour l’emploi et s’est présentée brièvement à l’accueil. Cette démarche, même minimale, a suffi à annuler la sanction. Les centres pour l’emploi ont ainsi conclu qu’une suspension des aides « n’est donc pas possible dans l’ensemble » en cas de manque d’accessibilité du bénéficiaire.
Ces révélations interviennent alors que le gouvernement fédéral s’apprête à réformer en profondeur le système de soutien aux demandeurs d’emploi. Dans le cadre de leur accord de coalition, le bloc CDU/CSU et le SPD ont convenu de transformer l’actuelle allocation citoyenne (Bürgergeld) en une « nouvelle sécurité de base pour les demandeurs d’emploi ». La ministre du Travail, Bärbel Bas (SPD), devrait présenter un projet de loi en octobre. Elle a par ailleurs indiqué qu’une suppression totale des sanctions dans certains cas n’était pas exclue.