Washington – Le ministère américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) a lancé début 2026 une série de mesures visant à renforcer l’intégrité des programmes sociaux, à lutter contre la fraude et à garantir l’accès aux soins, notamment en matière de garde d’enfants et de télémédecine.
Ces actions comprennent la suspension temporaire de certains fonds fédéraux alloués à cinq États – la Californie, le Colorado, l’Illinois, le Minnesota et l’État de New York – en raison de préoccupations liées à la fraude dans les programmes d’aide à la garde d’enfants et aux familles. Le HHS, par le biais de son Administration for Children and Families (ACF), exige désormais que ces États justifient leurs dépenses et fournissent des pièces justificatives avant de recevoir de nouveaux fonds, pour un total d’environ 10,6 milliards de dollars (7,35 milliards d’USD pour l’assistance temporaire aux familles nécessiteuses, 2,4 milliards d’USD pour le Fonds pour la garde d’enfants et le développement, et 869 millions d’USD pour la subvention globale pour les services sociaux). L’ACF a également mis en place un portail dédié sur childcare.gov pour signaler les fraudes potentielles.
Parallèlement, le HHS propose de modifier les règles de financement des prestataires de services de garde d’enfants. Ces changements visent à annuler certaines dispositions adoptées sous l’administration précédente qui obligeaient les États à baser les paiements sur le nombre d’enfants inscrits plutôt que sur leur présence effective, et qui encourageaient les contrats à long terme plutôt que les bons d’aide aux parents. Selon le HHS, ces modifications permettraient une meilleure surveillance des programmes et réduiraient le gaspillage et les abus.
Enfin, le HHS a annoncé une quatrième prolongation temporaire des mesures de flexibilité en matière de télémédecine, initialement mises en place pendant la pandémie de COVID-19. Jusqu’au 31 décembre 2026, les patients pourront continuer à obtenir des ordonnances pour certains médicaments contrôlés (annexe II à V) sans avoir à consulter un médecin en personne. Cette mesure vise à éviter toute interruption des soins pour les populations vulnérables, telles que les personnes âgées, les personnes handicapées, les habitants des zones rurales et les personnes souffrant de troubles de santé mentale ou de toxicomanie. Plus de sept millions d’ordonnances de médicaments contrôlés ont été délivrées par télémédecine en 2024 sans visite préalable en personne.
Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des priorités budgétaires du HHS pour 2026, qui mettent l’accent sur le renforcement de l’intégrité des programmes et la préservation de l’accès aux soins de santé. Le HHS souligne l’importance d’une surveillance budgétaire accrue tout en maintenant l’accès aux services essentiels.