Publié le 20 février 2026. Un rapport accablant de l’agence gouvernementale américaine GAO révèle des failles majeures dans la gestion du Crédit d’impôt pour la fidélisation des employés (ERC), un dispositif mis en place pendant la pandémie de Covid-19, qui a distribué 283 milliards de dollars de crédits d’impôt et s’est avéré particulièrement vulnérable aux fraudes et aux erreurs.
- Le Government Accountability Office (GAO) a identifié des critères d’éligibilité complexes et rétroactifs comme l’une des principales causes des problèmes rencontrés avec l’ERC.
- L’Internal Revenue Service (IRS) était mal préparé à gérer l’afflux massif de demandes et a dû traiter manuellement une grande partie des dossiers, augmentant ainsi le risque de fraude.
- Le GAO recommande à l’IRS de moderniser ses systèmes de traitement des déclarations, d’améliorer la détection des paiements irréguliers et de renforcer la communication avec les contribuables.
Lancé dans le cadre des mesures d’urgence économique adoptées par le Congrès américain pendant la pandémie de Covid-19, notamment la loi CARES de 2020 et la loi sur le plan de sauvetage américain (ARPA) de 2021, l’ERC visait à encourager les entreprises et les organisations à but non lucratif à conserver leurs employés en période de crise. Le dispositif offrait un crédit d’impôt aux entreprises qui avaient subi une suspension totale ou partielle de leurs activités en raison des ordonnances gouvernementales, ou une diminution de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même trimestre de 2019.
Cependant, le rapport du GAO, publié le 10 février 2026, met en lumière des lacunes significatives dans la mise en œuvre et le contrôle de ce programme. L’agence souligne notamment la subjectivité des critères de suspension d’activité définis par la loi CARES, qui laissaient une marge d’interprétation importante et rendaient la vérification de l’éligibilité difficile. De plus, l’application initiale des critères de baisse de chiffre d’affaires ne concernait pas les organisations à but non lucratif, ce qui compliquait encore davantage le processus de contrôle.
Le GAO pointe également du doigt le manque de préparation de l’IRS face à l’explosion des demandes d’ERC. L’agence a été submergée par le volume de dossiers et a dû recourir au traitement manuel de 86 % des réclamations, déposées sous forme de déclarations modifiées (formulaire 941-X). L’autorisation tardive du dépôt électronique de ce formulaire, seulement en juin 2024, a exposé l’IRS à un risque accru de fraude. De plus, les informations essentielles à la vérification de l’éligibilité n’étaient pas systématiquement incluses dans les déclarations de revenus d’emploi, ce qui a rendu le traitement des dossiers encore plus complexe.
Face à ces constats, le GAO formule plusieurs recommandations à l’IRS. L’agence doit moderniser ses systèmes de traitement des déclarations modifiées, mettre en place un système de signalement des paiements incorrects, informer le public de l’état d’avancement des demandes d’ERC et, surtout, s’inspirer des recommandations du GAO en matière de gestion des paiements irréguliers dans les programmes d’aide d’urgence. Le rapport insiste sur la nécessité de prévenir la fraude en amont, mais souligne également l’importance de renforcer les efforts de suivi et de recouvrement des paiements indus, ainsi que de poursuivre les auteurs de fraudes.