Publié le 23 février 2026 à 12h18. La Cour suprême des États-Unis examine aujourd’hui deux affaires cruciales qui pourraient ouvrir la voie à des milliards de dollars de réclamations pour les biens confisqués à Cuba après la révolution de 1959, redéfinissant ainsi la portée de la loi Helms-Burton.
- La Cour suprême doit se prononcer sur l’interprétation du Titre III de la loi Helms-Burton, qui permet aux citoyens américains de poursuivre en justice ceux qui « font du commerce » avec des biens nationalisés à Cuba.
- Le géant pétrolier ExxonMobil réclame plus d’un milliard de dollars pour des avoirs confisqués en 1960, tandis que des compagnies de croisière sont également impliquées dans un litige concernant l’utilisation du port de La Havane.
- Une décision favorable aux plaignants pourrait réactiver des milliers de demandes d’indemnisation et exercer une pression financière accrue sur le régime cubain.
Les juges de la Cour suprême ont entamé ce lundi l’examen de deux affaires qui pourraient avoir des conséquences majeures sur les relations économiques entre les États-Unis et Cuba. En jeu, l’interprétation du Titre III de la loi Helms-Burton, promulguée en 1996 et qui permet aux citoyens américains de poursuivre en justice les entreprises et les individus qui profitent de biens confisqués par le gouvernement cubain après la révolution de 1959.
La première affaire oppose ExxonMobil à la Corporación Cimex, S.A. (Cuba). Le géant pétrolier réclame plus d’un milliard de dollars pour des actifs confisqués en 1960, comprenant des raffineries et des terminaux qui seraient aujourd’hui liés à CIMEX, une entreprise publique intégrée au réseau militaro-économique GAESA, contrôlé par la direction du régime cubain. Le cœur du débat réside dans la question de savoir si CIMEX peut invoquer l’immunité souveraine pour éviter d’être poursuivie devant les tribunaux américains. Un tribunal inférieur avait statué en 2024 que les entreprises publiques cubaines pouvaient bénéficier de cette immunité, une décision qu’ExxonMobil conteste, arguant que le Titre III a été spécifiquement conçu pour contourner cet obstacle.
La seconde affaire concerne Havana Docks Corporation, qui poursuit Royal Caribbean Cruises, Norwegian Cruise Line, Carnival Corporation et MSC Cruises. Le litige porte sur la concession du port de La Havane, révoquée après l’arrivée de Fidel Castro au pouvoir. Entre 2016 et 2019, pendant la période de rapprochement initiée par l’administration Obama, des milliers de touristes américains ont accosté à Cuba via ce terminal. En 2022, un juge fédéral avait condamné les compagnies de croisière à verser 440 millions de dollars pour avoir « fait du commerce » avec des biens confisqués, mais cette décision a été annulée en 2024 par une cour d’appel, estimant que la concession avait expiré avant l’exploitation. La Cour suprême doit désormais déterminer si le droit d’ester en justice dépend de la validité formelle de la concession ou du fait que le bien a été confisqué sans compensation.
Le Titre III de la loi Helms-Burton est resté largement inactif entre 1996 et 2019, lorsque l’administration Trump a levé la suspension de cette disposition, la présentant comme un moyen d’intensifier la pression sur le régime cubain et de sanctionner ceux qui bénéficient des biens expropriés. Depuis lors, une quarantaine de poursuites ont été engagées, mais leur progression a été freinée par des obstacles procéduraux. Les experts juridiques soulignent que ces litiges sont coûteux et complexes pour les plaignants.
Une interprétation large du Titre III par la Cour suprême pourrait changer la donne. Des milliers de demandes d’indemnisation, couvrant des secteurs variés tels que la sucrerie, la pétrochimie, l’industrie manufacturière, les ports et les terres agricoles, pourraient être relancées. Pour les entreprises internationales, cela signifierait un risque accru de responsabilités financières devant les tribunaux américains en cas d’activités commerciales à Cuba. Pour le régime cubain, confronté à une grave crise économique, une décision défavorable pourrait aggraver les difficultés financières et décourager les investissements étrangers.
La décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains mois, aura donc des répercussions considérables, non seulement pour les entreprises impliquées dans ces litiges, mais aussi pour l’ensemble de la politique américaine à l’égard de Cuba. Elle pourrait bien ouvrir une nouvelle ère dans le conflit de longue date concernant les biens confisqués après la révolution.