Publié le 25 février 2026 à 05h00. Des affaires de corruption impliquant l’utilisation de fonds publics, des dépassements de coûts et des systèmes de corruption transnationale ont été, au fil du temps, atténuées par le système judiciaire dominicain, illustrant une tendance à l’impunité face au pouvoir.
Plusieurs affaires marquantes, notamment Peme, Renove, Sun Land et Odebrecht, témoignent d’une tendance persistante à l’effacement des poursuites judiciaires en République dominicaine lorsque des intérêts puissants sont en jeu. Retraits d’accusations, grâces présidentielles, décisions de non-lieu et acquittements pour « manque de preuves » se sont multipliés, alimentant la perception d’une justice à deux vitesses.
L’affaire PEME (Programme d’Emploi Minimum Eventuel), lancée sous le premier mandat de Leonel Fernández (1996-2000), est considérée comme un exemple emblématique de cette impunité. Ce programme, initialement conçu pour apaiser les tensions sociales en offrant une aide financière aux jeunes des quartiers défavorisés, a été entaché d’une fraude estimée à 1,427 milliard de pesos dominicains (environ 25,6 millions d’euros). En 2007, le procureur de district de l’époque, José Manuel Hernández Peguero, a retiré les accusations contre Diandino Peña, Haivanjoe Ng Cortiñas, Simón Lizardo et l’homme d’affaires Noe Camacho Ovalles, invoquant un manque de preuves. Bien que l’accusation contre Luis Inchausti, sa sœur Grecia Peguero et León Antonio López Mata ait été initialement maintenue, elle a finalement été abandonnée en cours de procès, entraînant le classement définitif de l’affaire.
Le Plan Renove, initié sous la présidence d’Hipólito Mejía (2000-2004) dans le but de renouveler le parc de transport public, a également été le théâtre d’irrégularités à grande échelle, pour un montant dépassant 1,8 milliard de pesos dominicains (environ 32,4 millions d’euros). En 2005, dix des quatorze accusés, dont Pedro Franco Badía, Fabio Ruiz, Casimiro Ramos et Antonio Marte, ont été condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison pour prévarication, détournement de fonds et association de malfaiteurs. Cependant, après des années de recours et une confirmation des condamnations en 2008, l’affaire a été classée par voie exécutive. Le 22 décembre 2008, le président Leonel Fernández a accordé une grâce aux principaux condamnés, invoquant des raisons de « paix sociale » face à la menace de grèves nationales du secteur des transports.
L’affaire Sun Land illustre une autre facette de cette impunité, marquée par des manœuvres juridiques complexes. En 2006, l’État, par le biais du Bureau de surveillance des travaux publics (OISOE), a signé 19 lettres de crédit avec la société Sun Land Group pour un montant de 130 millions de dollars américains, contournant ainsi le pouvoir législatif. La Cour suprême de justice a déclaré irrecevable le recours intenté par le Parti révolutionnaire dominicain (PRD) et le Forum social alternatif, estimant que le contrat était inconstitutionnel, mais bloquant le fond de l’affaire en raison du manque de « qualité » des plaignants.
Dans une affaire connexe, l’ancien juge de l’Instruction spéciale de la Cour suprême, Alejandro Moscoso Segarra, a prononcé une ordonnance de « non-lieu » en faveur du sénateur Félix Bautista et de six autres personnes impliquées. Le magistrat a estimé qu’il ne pouvait y avoir de nouvelles poursuites pour des faits déjà jugés (principe Non bis in idem), favorisant ainsi l’ensemble du groupe malgré la demande de détention préventive du Ministère public.
Le scandale Odebrecht, qui a secoué plusieurs pays d’Amérique latine, n’a pas fait exception en République dominicaine. Malgré les aveux de la multinationale selon lesquels elle aurait versé 92 millions de dollars de pots-de-vin dans le pays, l’affaire a été classée sans suite. Sur une liste de 14 suspects de haut niveau, seuls deux, Ángel Rondón et Víctor Díaz Rúa, ont été initialement condamnés à huit et cinq ans de prison respectivement. Cependant, la Cour suprême de justice a annulé cette décision et a prononcé leur acquittement, ainsi que celui de l’avocat Conrado Pittaluga, estimant qu’il n’y avait pas de violation des droits fondamentaux. Un appel pour révision a été déposé devant la Cour constitutionnelle (TC), mais celle-ci a confirmé la décision, validant ainsi l’argument de la Cour suprême selon lequel le ministère public n’avait pas réussi à identifier ou à individualiser les fonctionnaires présumés ayant reçu les pots-de-vin.
Alors que de nouvelles affaires, telles que Calamar, Coral, Camaleón et celle de l’ancien avocat Jean Alain Rodríguez, sont actuellement examinées par les tribunaux, l’ombre du passé rappelle que le temps et le pouvoir continuent de constituer les meilleurs alliés de la défense en République dominicaine. Une autre affaire, impliquant Rosa Antonia Disla, accusée dans l’affaire Coral, s’est soldée par un acquittement après avoir été séparée du procès principal.