Publié le 13 février 2026. Deux nouveaux recours judiciaires déposés dans l’Iowa accusent le ministère américain de la Justice de contourner systématiquement les décisions de justice en matière de détention des immigrants, prolongeant leur incarcération sans audience sur la libération sous caution.
- Des détenus de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement, l’agence américaine de contrôle de l’immigration et des douanes) dans les prisons du comté de Polk et de Hardin contestent leur détention, affirmant qu’elle est illégale.
- Plus de 300 juges fédéraux ont déjà statué en faveur des droits à une audience sur la caution pour les personnes résidant aux États-Unis depuis un certain temps.
- Les plaignants allèguent que le ministère de la Justice, sous la direction de Pam Bondi, force les individus à saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits.
Des personnes arrêtées par l’ICE dans l’Iowa se tournent vers les tribunaux fédéraux, accusant le ministère américain de la Justice de violer délibérément la loi en matière de détention des immigrants. Ces recours s’inscrivent dans une tendance nationale où des juges fédéraux remettent en question la politique de « détention obligatoire » du gouvernement.
Suraj Vasal, arrivé aux États-Unis depuis l’Inde en 2022, est l’un des plaignants. Il a été arrêté par l’ICE le 11 février 2026 alors qu’il se trouvait dans le comté de Polk et est actuellement détenu dans la prison du comté. Son avocat, Alexander Smith, soutient que l’ICE a agi sans mandat d’arrêt et sans évaluer le risque de fuite ou le danger potentiel que représente M. Vasal pour la communauté.
« Le remède d’une audience de caution après la détention ne fait que récompenser la conduite illégale (du gouvernement)… Chaque juge de ce district a dû dire (au gouvernement) qu’il avait tort. »
Alexander Smith, avocat
L’argument central de la plainte est que le ministère de la Justice impose aux individus de saisir les tribunaux de district pour obtenir le droit à une audience sur la caution, alors que les juges fédéraux ont déjà établi que ces audiences devraient être accordées de plein droit. M. Smith a souligné devant le tribunal que cette situation est répétitive et que le gouvernement continue d’ignorer les décisions de justice.
Une affaire similaire a été déposée au nom de Navdeep Singh, un résident californien arrêté par l’ICE le 14 novembre 2025 après avoir omis de s’arrêter à une station de pesée de camions près de Mitchellville, dans le comté de Jasper. M. Singh, entré aux États-Unis sans autorisation en 2018, avait été libéré sous caution de 24 000 $ (environ 22 700 €) après son arrestation initiale par les douanes et la protection des frontières. Ses procédures d’immigration étaient en cours au moment de son arrestation en novembre. Il détient un permis de conduire commercial valide et une autorisation de travail.
Christopher Roth, l’avocat de M. Singh, a déclaré à un juge que son client est actuellement incarcéré dans la prison du comté de Hardin sans avoir eu d’audience sur la caution. Il a également affirmé que l’ICE et le département américain de la Sécurité intérieure n’ont présenté aucune preuve que M. Singh représente un risque de fuite ou un danger pour la communauté.
Selon un récent rapport de Politico, plus de 300 juges fédéraux, nommés par des présidents de tous bords politiques depuis Ronald Reagan, ont rejeté la théorie de la « détention obligatoire » dans plus de 1 600 affaires. Les plaignants dans ces affaires réclament une ordonnance du tribunal de district obligeant le tribunal de l’immigration à accorder une audience sur la caution.
Outre l’ICE et la procureure générale Pam Bondi, les accusés dans l’affaire de M. Vasal comprennent la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem, le shérif du comté de Polk Kevin Schneider et l’administrateur de la prison du comté de Polk, Cory Williams. Ils n’ont pas encore répondu aux accusations.
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