Publié le 1 novembre 2025, 13:06:00. Un décret présidentiel vénézuélien modifie la dénomination d’un régime juridique douanier lié aux certifications sanitaires. Cette réforme, publiée au Journal officiel, vise à simplifier et à clarifier les procédures pour les produits échangés.
Le décret présidentiel n° 5 165, promulgué le 30 septembre 2025 et paru au Journal officiel (n° 43 224, le même jour), apporte une modification significative concernant le régime juridique 12. Initialement établi dans le décret n° 4 944 du 24 avril 2024, qui avait officialisé le Tarif des Douanes, ce régime est désormais rebaptisé « Certificat d’enregistrement sanitaire délivré par le Ministère du Pouvoir Populaire compétent en matière de santé ».
Cette modification a pour objectif principal de clarifier et de simplifier les exigences sanitaires applicables aux produits lors de leur importation ou exportation. Désormais, le régime juridique 12 correspond explicitement à la preuve d’enregistrement de santé.
En parallèle, la Commission du Commerce Extérieur se voit confier la responsabilité de la réception et du traitement des demandes relatives à trois régimes juridiques spécifiques :
- Régime juridique 3 : Autorisation émise par le ministère de la Santé.
- Régime juridique 8 : Licence d’importation, administrée par le ministère de l’Alimentation.
- Régime juridique 12 : Preuve d’enregistrement de santé.
La Commission du Commerce Extérieur, créée en mars 2025, voit ainsi son rôle s’intensifier dans la gestion des procédures douanières, en conformité avec la Loi Organique Douanière et le Tarif Douanier en vigueur. Ce décret prend effet dès sa publication officielle.
Pour consulter le Journal Officiel concerné, vous pouvez y accéder ici.