Publié le 21 février 2026 à 5h00. Malgré un récent revers judiciaire, l’ancien président américain Donald Trump dispose encore de plusieurs leviers pour imposer des droits de douane, bien que leur application soit désormais plus encadrée et susceptible de contestations.
- L’administration américaine peut invoquer la sécurité nationale pour justifier des droits de douane, notamment via la section 232 de la Loi sur l’expansion du commerce.
- L’article 122 de la Loi sur le commerce permet d’imposer rapidement des droits de douane limités dans le temps, mais nécessite l’approbation du Congrès pour toute prolongation.
- D’autres dispositions, comme les sections 338 et 301 de la Loi tarifaire et de la Loi sur le commerce respectivement, offrent des options plus spécifiques et potentiellement plus contestées.
Si la Cour suprême des États-Unis a récemment limité la marge de manœuvre de Donald Trump en matière de droits de douane, l’ancien président n’est pas pour autant dénué de moyens d’action. Plusieurs mécanismes législatifs restent à sa disposition, permettant d’imposer des taxes sur les importations, mais leur application est désormais soumise à un contrôle plus strict et pourrait faire l’objet de recours juridiques.
La section 232 de la Loi sur l’expansion du commerce
Ce dispositif, déjà largement utilisé par les administrations précédentes, permet d’imposer des droits de douane au nom de la sécurité nationale. L’administration Trump l’avait notamment employé pour cibler l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre. L’interprétation de la notion de « sécurité nationale » est toutefois large, comme l’illustre l’imposition de surtaxes sur certains meubles en bois, y compris les armoires de cuisine. La procédure n’est pas automatique : le département du Commerce doit mener une enquête approfondie, pouvant durer plusieurs mois, avant de soumettre ses conclusions à la Maison Blanche.
L’article 122 de la Loi sur le commerce
En théorie, cet article permet au président d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 15 % (valeur d’origine) pendant une période maximale de 150 jours. Toute prolongation de cette mesure requiert l’aval du Congrès. Cet outil est conçu pour corriger des déséquilibres dans la balance des paiements d’un pays, c’est-à-dire l’ensemble de ses transactions économiques avec l’étranger. Il offre une voie d’action plus rapide, mais pour une durée plus limitée. C’est en vertu de cet article que Donald Trump a signé un décret vendredi dernier imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %.
La section 338 de la Loi tarifaire
Cette disposition permettrait d’imposer des droits de douane pouvant atteindre 50 % (valeur d’origine) à l’encontre d’un pays. Cependant, pour justifier une telle mesure, il faudrait prouver que le pays en question adopte des pratiques commerciales discriminatoires envers les États-Unis. Selon une note d’analyse de la Banque TD, ce mécanisme n’a jamais été utilisé et serait probablement contesté devant les tribunaux si Washington décidait de l’appliquer.
La section 301 de la Loi sur le commerce
Ici, la Maison Blanche peut décréter des droits de douane, mais uniquement si elle peut démontrer que le pays visé se livre à des pratiques commerciales déloyales envers les États-Unis. Une enquête approfondie, s’étalant généralement sur plusieurs mois, accompagne l’utilisation de cet outil tarifaire. Son application reste rare. La Banque TD précise qu’elle n’a été déployée qu’à l’encontre de la Chine.