Alors que les manifestations « No Kings » anti-Trump se préparent dans tout le Nevada ce samedi 18 octobre, des questions juridiques cruciales émergent. Peut-on dissimuler son identité, son téléphone est-il saisissable et faut-il obéir aux ordres de dispersion ? L’ACLU du Nevada apporte des éclaircissements essentiels pour les manifestants.
Des manifestations « No Kings » sont prévues ce samedi 18 octobre à travers le Nevada, et potentiellement dans tout le pays, pour exprimer une opposition au président Donald Trump. Ces événements soulèvent plusieurs interrogations d’ordre juridique, notamment concernant les droits des manifestants face aux forces de l’ordre. L’ACLU (American Civil Liberties Union) du Nevada a tenu à clarifier ces points afin d’informer au mieux les participants.
Droits et libertés des manifestants dans le Nevada
Face à la possibilité de citations, comme celles émises lors des précédentes manifestations « No Kings » en juin dans le sud du Nevada – 90 citations, dont la quasi-totalité a finalement été abandonnée –, l’ACLU met en lumière les droits fondamentaux des citoyens. Jacob Valentine, avocat pour l’ACLU Nevada, souligne que « la plupart d’entre eux n’étaient qu’une fausse affirmation selon laquelle il n’y avait pas eu de dispersion ». Il revient sur les questions les plus fréquentes.
Le droit de dissimuler son visage : masques et costumes
Au Nevada, il est tout à fait légal de porter des masques ou des costumes lors d’une manifestation. Jacob Valentine explique qu’une loi interdisant les masques dans de telles circonstances serait discriminatoire, car elle devrait s’appliquer à toutes les situations publiques, et non uniquement aux manifestations. « Je considérerais certainement cela comme une violation du premier amendement si (les législateurs) essayaient quelque chose comme ça », affirme l’avocat. Cette liberté s’étend même au port de costumes originaux, comme des grenouilles gonflables, une pratique observée à Portland pour contrecarrer certaines déclarations gouvernementales. D’ailleurs, les organisateurs des manifestations « No Kings » encouragent explicitement le port de costumes, suggérant dans leurs communications : « Portez des chaussures confortables, un chapeau et, oui, portez un costume ! »
Il est toutefois important de noter qu’un agent de police pourrait exiger le retrait d’un masque ou d’un costume si un manifestant est arrêté et soupçonné d’avoir commis un crime. En dehors de ce cadre, cela n’est pas autorisé, la loi protégeant ce droit de manière similaire à celui observé lors d’Halloween.
La saisie du téléphone portable par la police
Concernant les téléphones portables, la règle est claire : la police ne peut pas les saisir lors d’une manifestation, sauf en cas de suspicion de crime entraînant une arrestation. « Dans ce cas, vous auriez besoin d’être complètement arrêté » pour que votre téléphone soit saisi, précise Jacob Valentine. De plus, les forces de l’ordre ne peuvent pas obliger un individu à divulguer son code PIN.
L’obligation de se disperser : quand et comment ?
Les manifestants ont l’obligation légale de se disperser si les forces de l’ordre leur en donnent l’ordre. Cependant, l’ACLU rappelle que, depuis les manifestations de 2020 suite à l’affaire George Floyd, les lois stipulent que tout ordre de dispersion ou recours à la force par la police doit être un dernier recours. Ces ordres ne peuvent pas être justifiés par le comportement d’individus isolés, mais doivent concerner un grand nombre de manifestants. La chef de la police de Reno, Kathryn Nance, a indiqué que les actes de violence ou de vandalisme déclencheraient une réponse policière lors des manifestations. Kimberly Carden, organisatrice pour Indivisible Northern Nevada, a quant à elle assuré que « la sécurité est toujours notre première priorité lors de ces événements » et que les organisateurs travaillent activement sur la désescalade et la sécurité.
Que faire en cas d’arrestation ou de violation des droits ?
Le bureau du procureur général du Nevada recommande aux manifestants de ne pas résister en cas d’arrestation. Il est rappelé que chaque individu a le droit de demander à parler à un avocat et de garder le silence. Le bureau exhorte également toute personne estimant que ses droits ont été violés par la police à consigner le maximum d’informations afin de pouvoir déposer une plainte.
Pour soutenir les manifestants, l’ACLU du Nevada a activé sa ligne d’assistance téléphonique dédiée aux droits des manifestants au 702-659-7535, ainsi qu’un formulaire en ligne disponible sur aclunv.org pour signaler toute violation.
Athar Haseebullah, directeur exécutif de l’ACLU du Nevada, a déclaré dans un communiqué : « Le Premier Amendement protège le droit de chaque Nevadan de dire la vérité au pouvoir, de marcher et d’exiger le changement sans crainte ». Il encourage les manifestants à rester pacifiques, vigilants et à connaître leurs droits, tout en mettant en garde contre toute conduite qui pourrait nuire à la légitimité du mouvement.