Publié le 23 octobre 2025. Alors que les Pays-Bas sont secoués par des débats sur la protection de leur État de droit, une analyse critique suggère que cette rhétorique masque une résistance à une véritable démocratie populaire et une tentative de maintien du pouvoir par une élite instruite.
- La notion de démocratie enseignée aux étudiants néerlandais, où la volonté du peuple est décisive, est remise en question par des études montrant une influence disproportionnée de la classe des hautement diplômés.
- Suite aux élections de novembre 2023, une intense discussion sur la Constitution et l’État de droit a émergé, certains critiques y voyant une instrumentalisation de ces concepts pour défendre une « culture politique dominante ».
- Des institutions comme le Conseil d’État sont accusées de devenir des bastions d’une élite, leur indépendance étant invoquée pour contrer des propositions politiques populaires mais perçues comme dérangeantes.
Le discours actuel aux Pays-Bas sur la nécessité de protéger la démocratie et l’État de droit semble masquer une réalité plus complexe. L’idée d’une démocratie où la volonté populaire est souveraine, et où les citoyens participent activement à la définition des politiques tout en respectant les minorités, est de plus en plus contestée. Des recherches, notamment celle de Wouter Schakel et Daphne van der Pas en 2020, ont mis en évidence que la sphère politique néerlandaise est largement dominée par une élite hautement diplômée, laissant peu de place à l’influence du reste de la population. Ce constat, déjà souligné par le Comité Remkes en 2018, explique le sentiment de non-représentation ressenti par de nombreux citoyens.
La victoire électorale du Parti pour la Liberté (PVV) en novembre 2023 a exacerbé ces tensions. De nombreux articles ont exprimé leur inquiétude quant à la Constitution et aux droits fondamentaux. Folkert Jensma, dans un article pour le NRC, évoquait la menace pesant sur « les idées qu’incarne la Constitution et donc la culture politique dominante ». Cette formulation, bien qu’involontairement, pointe du doigt le cœur du problème : la confusion entre cette « culture politique dominante » et la démocratie elle-même. Selon cette vision, la démocratie serait ce système où l’élite instruite dicte la politique, et qui doit être défendu contre les citoyens aux idées jugées plus « primitives » concernant l’égalité des droits et la participation.
Dans ce contexte, il est devenu impensable en 2023 que le chef du plus grand parti puisse accéder au poste de Premier ministre, simplement en raison de son nom, Geert Wilders. Des partis comme le VVD, le CDA, le D66 ou le GroenLinks-PvdA, dont les dirigeants sont jugés « acceptables », n’auraient pas rencontré de telles oppositions, même en cas de violations constitutionnelles avérées, comme l’a démontré le scandale des allocations.
La résistance au PVV a été telle que le parti a dû signer une déclaration sur l’État de droit pour pouvoir former une coalition. Ce document mettait l’accent sur la « garantie de la Constitution, des droits fondamentaux et de l’État de droit démocratique », ainsi que sur le respect des « institutions qui soutiennent l’État de droit ». Cependant, cette rhétorique a conduit à une certaine « sanctification » de certaines institutions.
Lorsque la vice-Première ministre Mona Keijzer (BBB) a osé solliciter l’avis du Conseil d’État sur une proposition visant à supprimer un régime prioritaire pour les détenteurs de statut, elle s’est heurtée à des critiques virulentes. Des termes tels que « vandalisme constitutionnel/état de droit », « porter atteinte à l’État de droit » et « populisme électoral inouï » ont été utilisés par des universitaires et directeurs d’instituts. Ces accusations étaient formulées alors que la ministre avait simplement fait un choix politique différent de celui du Conseil d’État, interprétant différemment la constitutionnalité de sa proposition.
D’autres formations politiques ont instrumentalisé cette affaire pour renforcer leur propre discours sur l’État de droit. Henri Bontenbal (CDA) a ainsi déclaré à NU.nl : « Je vois des ministres qui repoussent constamment les limites de l’État de droit dans les talk-shows et, en tant que ministres, jettent le Conseil d’État sous le bus. » L’usage de l’État de droit comme argument électoral est manifeste.
L’Ordre des avocats néerlandais (NOvA) s’est également invité dans le débat avec un rapport évaluant les programmes des partis politiques à l’aune de l’État de droit. Depuis 2012, cette démarche est renouvelée à chaque élection. Selon leurs conclusions, douze des quinze partis étudiés présenteraient des propositions « contraires aux principes de l’État de droit », ne laissant que trois partis – dont le DENK – « dans les limites de l’État de droit ».
Une analyse plus poussée, comme celle du NRC, révèle une corrélation frappante entre la position politique des partis et leur évaluation. Des commentateurs, tels que Wim Voermans, ont critiqué la méthodologie, arguant que le rapport mélangeait des notions n’ayant rien à voir avec l’État de droit, favorisant des programmes prônant plus d’intervention gouvernementale et de régulation.
Selon ces critiques, la couleur politique des partis semble avoir primé sur la substance de leurs propositions. Des analyses indépendantes ont montré des évaluations sélectives de la part de l’Ordre des avocats, accordant des « feux verts » aux partis avec lesquels ils semblent alignés et des « feux rouges » à ceux qui s’y opposent, parfois sur des points similaires. Ces experts, censés garantir l’intégrité de l’État de droit, risquent ainsi de le politiser et de le transformer en un outil au service d’intérêts particuliers.
Cette dynamique s’inscrit dans une tendance de fond : un groupe privilégié, dont le système était bien rodé, a vu sa position remise en cause par une résistance croissante. Les citoyens se sentant marginalisés ont vu leurs tentatives d’influence via les urnes se heurter à un monopole de pouvoir maintenu par cette élite.
Il y a deux ans, ce mécontentement a culminé avec une « révolte électorale », marquée par la percée du BBB aux élections provinciales et la victoire inattendue du PVV en novembre 2023. Cependant, le résultat n’a pas été un changement de cap politique, mais plutôt une impasse, opposant le pouvoir officiel aux institutions encore sous le contrôle de l’élite.
L’impuissance du nouveau gouvernement, confronté à cette structure de pouvoir en coulisses, alimente la lutte pour déterminer les responsabilités. L’argument le plus probant est que les gouvernements précédents, malgré leurs erreurs, ont obtenu des résultats plus probants que l’actuel cabinet, suggérant la force des obstacles institutionnels.
Un élément clé de ce pouvoir en coulisses réside dans l’autorité des institutions établies, qui délèguent le pouvoir au-dessus du citoyen. Si cette structure est nécessaire pour organiser une société moderne, elle confère également du pouvoir à ceux qui occupent les « bonnes places ». Les acteurs menacés par l’influence croissante de groupes jugés « indésirables » disposent des outils et de l’autorité pour mobiliser des critiques, souvent plus vives à l’encontre des populistes émergents qu’elles ne l’ont jamais été envers les politiciens des partis établis, dont la menace pour le statu quo est souvent perçue comme moindre.
En fin de compte, cet engouement soudain pour l’État de droit semble davantage traduire une crainte face à une démocratie véritablement populaire qu’une volonté de préserver un État de droit démocratique.