Publié le 2024-02-29 10:15:00. En droit pénal anglais et gallois, la stratégie de ne pas interroger un témoin peut sembler risquée, mais elle repose sur le principe fondamental de la charge de la preuve et peut, dans certains cas, s’avérer payante, bien qu’elle comporte des dangers.
- Le fardeau de la preuve incombe toujours à l’accusation, qui doit démontrer la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable.
- L’accusé a le droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre condamnation.
- Le contre-interrogatoire, bien qu’utile pour discréditer un témoin, peut paradoxalement renforcer son témoignage ou ouvrir la porte à des questions plus compromettantes lors du réinterrogatoire.
Dans les juridictions de droit commun, notamment en Angleterre et au Pays de Galles, une stratégie de défense courante consiste à laisser l’accusation présenter son dossier sans intervention. Cette approche s’appuie sur le principe cardinal selon lequel c’est à l’accusation de prouver la culpabilité, et non à l’accusé de prouver son innocence. Il est parfaitement légitime, dans certaines circonstances, de se contenter d’observer et de laisser l’accusation s’enliser dans ses propres contradictions.
Cependant, cette stratégie n’est pas sans risque. Si l’accusation présente un dossier particulièrement faible, l’accusé peut, dans certaines situations, invoquer l’absence de « preuve suffisante pour être jugé ». Dans ce cas, le juge peut décider d’arrêter l’affaire avant même que la défense n’ait à se prononcer, et sans que le jury ne soit impliqué dans la décision.
Un autre aspect crucial à considérer est celui du contre-interrogatoire. Interroger un témoin comporte toujours un certain nombre de dangers. Initialement, le témoignage se limite aux déclarations faites lors de l’interrogatoire principal. En posant des questions, on peut certes révéler des faiblesses, discréditer le témoin, ou même introduire de nouveaux éléments favorables à l’accusé. Mais il existe un risque inverse : le témoin peut renforcer ses déclarations, paraître plus crédible aux yeux du jury, ou apporter de nouvelles informations défavorables.
Même si l’avocat de la défense parvient à obtenir des informations utiles tout en évitant les pièges, l’accusation a la possibilité de contre-attaquer lors du réinterrogatoire, en se basant sur les sujets soulevés lors du contre-interrogatoire. Si une question n’est pas posée, elle ne peut pas être réexaminée ultérieurement.
Pour illustrer ce point, prenons un exemple concret :
Interrogatoire principal : « J’ai vu l’accusé commettre le crime alors que j’étais assis à 50 mètres dans un bar où je me trouvais depuis plusieurs heures. »
Valeur de la preuve : modérée – la distance et la consommation potentielle d’alcool peuvent remettre en question la fiabilité du témoin.
Contre-interrogatoire : « N’est-il pas possible que vous n’ayez pas vu ce que vous prétendez en raison de la distance et de votre consommation d’alcool ? » ; « Non, je voyais parfaitement bien et je n’avais pas beaucoup bu. »
Valeur de la preuve : renforcée par la réponse du témoin.
Réinterrogatoire : « Comment pouvez-vous affirmer voir clairement de si loin, et que buviez-vous exactement ? » ; « Je regardais avec des jumelles et je buvais du coca light. »
Valeur de la preuve : considérablement accrue. L’avocat de la défense regrette d’avoir posé la question initiale.
Cet exemple, bien que simplifié, illustre parfaitement les risques et les opportunités liés au contre-interrogatoire en droit pénal.