Le FC Barcelone a essuyé un revers judiciaire majeur : le Tribunal suprême a annulé une modification de ses statuts datant d’octobre 2018, qui restreignait la possibilité pour les socios de céder leurs abonnements à des tiers contre rémunération. Cette décision fait suite à la contestation de quatre socios sanctionnés pour avoir transmis leurs places à des matchs.
La cour suprême a estimé que le club catalan n’avait pas suffisamment informé ses membres des changements statutaires proposés. Ces modifications, adoptées en pleine polémique sur la revente de billets, avaient pour objectif de lutter contre le marché noir et de limiter les profits tirés de la cession d’abonnements.
Concrètement, l’article 73 des statuts avait été modifié pour considérer comme une « cession onéreuse » toute transmission d’un abonnement en échange d’une contrepartie financière, même inférieure au prix officiel du match. Cette nouvelle définition élargissait le concept de cession payante et pouvait entraîner des sanctions pour les socios concernés.
Les quatre socios qui ont saisi la justice avaient été sanctionnés entre le 24 juillet 2018 et le 11 juillet 2019, avec des suspensions allant de quatre à dix-huit mois, pour avoir prêté leurs cartes de membre à des tiers. Ils n’avaient pas pu participer à l’assemblée générale où la modification des statuts avait été approuvée, car ils étaient déjà suspendus de leurs droits.
Le Tribunal suprême a souligné que les socios ont le droit d’être informés des modifications statutaires qui affectent directement leur statut et leurs relations avec le club. Il a critiqué le fait que le club se soit contenté de mettre les informations à disposition dans les bureaux des compromisarios, sans les diffuser plus largement ni les publier sur son site internet.
La cour a précisé que l’information publique devait porter sur le texte exact de l’article modifié et sur les raisons justifiant ce changement. L’absence d’une information claire et accessible à tous les socios a conduit à l’annulation de l’accord controversé.
Avant cette décision, toutes les instances judiciaires précédentes avaient donné raison au FC Barcelone. Cependant, le Tribunal suprême a estimé que le club avait sous-estimé l’importance du droit à l’information de l’ensemble des socios, même ceux qui ne sont pas compromisarios.