Publié le 18 octobre 2025. Rome s’apprête à lancer une nouvelle mesure d’allègement fiscal, la cinquième du genre, visant à aider les contribuables en difficulté. Cette opération, voulue par la Ligue, permettra d’effacer une partie des dettes fiscales accumulées, offrant un délai de paiement étendu et une réduction des charges.
- Cette mesure concerne les dettes fiscales confiées à l’administration de recouvrement entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2023.
- Les personnes concernées ne paieront que le capital dû, sans intérêts ni pénalités.
- Le remboursement pourra s’étaler sur une période maximale de 9 ans (54 mensualités).
Le gouvernement italien a décidé de mettre en place un nouveau dispositif d’annulation de dettes fiscales, une mesure réclamée par la Ligue pour soulager les contribuables accablés par les impayés. Au 31 janvier 2025, l’Agence des recettes-Recouvrement gérait près de 173 millions de factures impayées, représentant une somme colossale de 1 273 milliards d’euros à recouvrer.
Cette nouvelle « remise » s’adressera aux dettes confiées à l’agent de recouvrement sur une période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023. La précédente opération, la quatrième, concernait la période allant du 1er janvier 2000 au 30 juin 2022. Selon la Cour des comptes, près de 3 millions de contribuables y avaient participé, mais le succès fut mitigé : sur les 22,9 milliards d’euros attendus en 2023-2024, seuls 11,6 milliards ont été recouvrés, nombre d’adhérents s’arrêtant après le premier versement.
Il est important de noter que cette mesure ne s’adresse pas à tous les contribuables ayant des arriérés. Sont exclus ceux qui n’ont jamais déposé de déclaration de revenus. Le vice-Premier ministre Matteo Salvini a précisé que cette suppression visait spécifiquement les dettes issues des déclarations fiscales. Les dettes relatives aux cotisations sociales versées à l’INPS pourraient également être concernées, à l’exception de celles résultant d’une expertise. Les détails précis seront toutefois connus lors de la publication du texte législatif.
Bien que Matteo Salvini ait évoqué un public potentiel de 16 millions de contribuables, le nombre réel de bénéficiaires devrait être inférieur, étant donné les restrictions d’accès. Les contribuables qui sont à jour de leurs paiements trimestriels ne pourront pas non plus en profiter, même si la mesure leur serait plus favorable. L’avantage principal pour les adhérents réside dans le paiement exclusif du capital dû, sans avoir à s’acquitter des intérêts, des pénalités de retard et des amendes.
Les paiements pourront être étalés sur un maximum de 54 mensualités, soit neuf ans, avec des versements d’un montant identique. Le premier règlement est attendu pour le 31 juillet 2026. Le gouvernement avait envisagé d’instaurer un montant minimum de versement de 100 euros, mais cette idée a finalement été écartée.
Pour bénéficier de cette remise, les contribuables devront soumettre une demande par voie électronique à l’agent de recouvrement avant le 30 avril 2026. Cette demande précisera le nombre de mensualités choisies pour régler la dette fiscale, dans la limite de 54 versements.
Suite au dépôt de la demande, les délais de prescription et de forclusion seront suspendus. Les nouvelles mesures d’hypothèque ou de privilèges administratifs seront également gelées, sauf celles déjà enregistrées. Aucune nouvelle procédure de saisie ne pourra être engagée.
Cependant, la non-conformité entraînera la perte des avantages. Le contribuable qui cessera de payer après deux échéances impayées, ou après le dernier versement prévu, perdra le bénéfice de cette annulation facilitée. La seule sanction est la perte de l’amnistie elle-même.
Le gouvernement mise sur l’étalement des paiements, plus long qu’auparavant (la précédente mesure proposait 18 échéances sur 5 ans), pour décourager l’abandon des paiements. L’espoir est que cette flexibilité accrue limite le phénomène des non-paiements répétés, un écueil rencontré lors des opérations précédentes.