Les électeurs floridiens pourraient être appelés à voter en novembre sur une proposition radicale : la suppression quasi-totale de l’impôt foncier sur les résidences principales. La Chambre des représentants de Floride, dominée par les républicains, a adopté jeudi un projet de loi visant à soumettre cette mesure au référendum.
À retenir
- Le projet de loi permettrait aux propriétaires de bénéficier d’une exonération quasi-complète de l’impôt foncier, à l’exception de la part affectée aux écoles publiques.
- Cette mesure pourrait entraîner des pertes considérables pour les collectivités locales et nécessiter des coupes budgétaires importantes si aucune compensation n’est trouvée.
- Le gouverneur Ron DeSantis soutient une réduction de l’impôt foncier, mais n’a pas encore présenté de proposition formelle.
Contexte
Depuis des mois, le gouverneur DeSantis plaide pour un allègement de la pression fiscale sur les propriétaires, sans toutefois proposer de plan précis. La Chambre des représentants a initialement envisagé une suppression progressive de l’impôt foncier sur une période de dix ans, mais a finalement opté pour une suppression immédiate, se rapprochant ainsi des attentes du gouverneur. Un comité spécial de la Chambre avait étudié plusieurs options de réforme de l’impôt foncier avant que les législateurs ne se concentrent sur cette proposition unique.
Actuellement, plus de 5,1 millions de contribuables bénéficient déjà d’exonérations sur leur résidence principale, ce qui leur procure un certain allègement fiscal. Cependant, les villes et les comtés dépendent fortement des recettes de l’impôt foncier pour financer des services essentiels tels que la police et les pompiers.
Ce qui change
Si adoptée par les électeurs, la proposition entrerait en vigueur en janvier 2027. Les propriétaires pourraient ainsi économiser plusieurs milliers de dollars par an sur leurs factures d’impôts fonciers. Cependant, les estimations du coût pour l’État varient, allant jusqu’à 18 milliards de dollars par an. Le comté d’Orange, par exemple, pourrait perdre entre 500 et 600 millions de dollars annuellement, soit 7 à 8 % de son budget.
Les démocrates s’inquiètent des conséquences de cette mesure sur les services publics, craignant que des villes et des comtés ne soient contraints à la faillite. Ils ont proposé un amendement visant à obliger l’Assemblée législative à compenser les pertes de recettes, mais il a été rejeté.
« Vous êtes sur le point de mettre en faillite des villes et des comtés à travers l’État », a déclaré la représentante Robin Bartleman, démocrate de Weston.
La représentante Monique Miller, par ailleurs initiatrice du projet de loi, estime que les collectivités locales ont les moyens d’absorber ces pertes, citant des audits qui révéleraient une gestion budgétaire trop laxiste de leur part.
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être approuvé par le Sénat pour être inscrit au bulletin de vote de novembre. À ce stade, l’issue de cette démarche reste incertaine, le Sénat n’ayant pas encore adopté de proposition similaire. Le gouverneur DeSantis a indiqué qu’il travaillait avec les sénateurs sur un plan fiscal, mais qu’il pourrait ne pas être prêt avant la fin de la session législative, le 13 mars.
Pour être adoptée, la proposition devra obtenir l’approbation de 60 % des électeurs lors du scrutin de novembre.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre de contribuables bénéficiant d’exonérations | 5,1 millions |
| Impact potentiel sur le budget de l’État (estimation) | Jusqu’à 18 milliards de dollars par an |
| Perte potentielle pour le comté d’Orange | 500 à 600 millions de dollars par an |
Sources
Déclaration de la représentante Monique Miller, R-Palm Bay.
Déclaration de la représentante Robin Bartleman, D-Weston.