Publié le 28 octobre 2025, 22:01:00. Un projet de loi ambitieux, portant sur la constitution d’une réserve d’État en Bitcoin, l’utilisation de stablecoins en euro et des ajustements réglementaires, sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale française. Portée par Éric Ciotti et le groupe Les Républicains, cette initiative vise à intégrer plus harmonieusement les crypto-actifs dans le paysage financier national.
- Une réserve d’État en Bitcoin pourrait être créée, financée en partie par les livrets d’épargne et alimentée par les excédents énergétiques nationaux pour le minage.
- Le projet propose d’assouplir la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) pour faciliter l’entrée des banques dans le secteur des stablecoins.
- Il serait possible de régler les impôts en stablecoins liés à l’euro, avec un seuil journalier fixé à 200 euros pour les paiements hors taxes.
Selon des informations exclusives révélées par La Grande Baleine, un projet de loi visant à créer une réserve d’État en Bitcoin sera déposé à l’Assemblée nationale. L’initiative émane d’Éric Ciotti, figure de Les Républicains, un groupe parlementaire qui compte actuellement 15 députés. Cette proposition ne se limite pas à la constitution d’une réserve de la cryptomonnaie phare ; elle inclut également des dispositions relatives à l’usage des stablecoins arrimés à l’euro et à une adaptation du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) afin de fluidifier l’accès des banques et des établissements de crédit à ce marché émergent.
Le projet de loi détaille plusieurs axes d’intervention. La création d’une réserve d’État en Bitcoin serait l’une des pierres angulaires, visant à accumuler une partie de l’offre totale de Bitcoin (soit 420 000 BTC, représentant 2% de la masse monétaire). Pour y parvenir, plusieurs stratégies sont envisagées. D’une part, le minage de Bitcoin pourrait être soutenu par les surplus d’énergie nucléaire et hydroélectrique du pays, assorti d’une fiscalité avantageuse pour les opérateurs. D’autre part, une partie des fonds pourrait provenir des livrets A et des livrets de développement durable (LDD). Une autre disposition concerne la possibilité de régler les impôts directement en Bitcoin. Enfin, la loi prévoit que la République française conserverait les Bitcoins acquis par voie de saisie.
Parallèlement, des propositions visent à encadrer les stablecoins adossés à l’euro. Un seuil de 200 euros par jour serait fixé pour les paiements en stablecoins euro bénéficiant d’une exonération fiscale. L’objectif est également de modifier le règlement MiCA pour qu’il soit plus favorable aux institutions financières désireuses d’émettre ce type de produits. Si le texte était adopté, il permettrait le paiement des impôts à tout moment via des stablecoins liés à l’euro.
En ce qui concerne le minage de Bitcoin, le projet suggère la mise en place de droits d’accise progressifs, calculés en fonction du cours de la cryptomonnaie, ainsi qu’un cadre fiscal précis pour les activités minières directes. Ce dispositif ambitionne de capitaliser sur les excédents énergétiques français et leur potentiel usage par les entreprises de minage et les centres de données.
Bien que cette proposition se présente comme l’une des plus structurées et complètes jamais soumises à un parlement européen continental, ses chances d’aboutir semblent limitées. Elle émane d’un groupe parlementaire restreint (15 députés sur 557) et ne semble pas avoir, à ce stade, recueilli le consensus des autres forces politiques. Des initiatives similaires, moins détaillées, avaient déjà été évoquées en Allemagne, également portées par des formations de droite. En comparaison, la situation en Italie semble moins propice à l’innovation, avec une fiscalité jugée punitive pour les actifs numériques, qui pourrait passer de 26% à 33%, freinant ainsi l’accès du grand public à ce secteur.