Publié le 2025-10-30 12:47:00. Les députés ont franchi une étape significative mercredi en commission, votant la création d’une base légale pour rendre obligatoire la vaccination contre la grippe chez les résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et certains professionnels de santé. Cette mesure, intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, devra encore être confirmée en séance plénière.
- La vaccination antigrippale pourrait devenir obligatoire pour les résidents d’Ehpad et certains soignants, sous réserve de recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).
- Une exception pour contre-indication médicale sera prévue pour les soignants.
- Cette disposition s’inscrit dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
La proposition de loi, examinée par la commission des Affaires sociales, stipule que la vaccination contre la grippe deviendrait obligatoire pour les personnes accueillies en Ehpad, mais uniquement « pendant la période épidémique » et « sous réserve d’une recommandation » de la Haute Autorité de santé (HAS). La même condition s’appliquerait aux professionnels de santé exerçant une activité libérale, dont la liste sera définie par décret en Conseil d’État. Ce décret devra spécifier les « conditions d’exercice » et l’exposition aux risques de contamination inhérente à ces professions.
Un amendement de Guillaume Florquin (RN) a été adopté, introduisant une exception à cette obligation vaccinale pour les soignants en cas de « contre-indication médicale reconnue ». Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a soutenu cet amendement, rappelant qu’une disposition similaire existait déjà pour les résidents d’Ehpad. Le député socialiste Jérôme Guedj s’est quant à lui réjoui de cette « banalisation de l’obligation vaccinale pour les soignants », saluant un « long chemin parcouru ».
Il est à noter que l’obligation vaccinale antigrippale pour les professionnels de santé avait été suspendue par décret en 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, alors que Xavier Bertrand était ministre de la Santé. Malgré les recommandations fortes des autorités sanitaires, la vaccination contre la grippe reste encore peu répandue chez les professionnels de santé en France.