Publié le 25 février 2026 à 22h03. Un juge fédéral américain a invalidé une politique controversée de l’administration Trump permettant l’expulsion rapide de migrants vers des pays tiers, soulevant des questions cruciales sur les droits procéduraux et les garanties contre la persécution.
La politique, qui autorisait l’expulsion accélérée de migrants vers des pays autres que leur pays d’origine, a été jugée illégale par le juge Brian Murphy de Boston. Dans un arrêt rendu ce mercredi, le magistrat a ordonné l’abandon de cette mesure du Département de la Sécurité intérieure (DHS). Le gouvernement américain a indiqué qu’il pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.
Le juge Murphy a suspendu l’application de sa décision pour une période de 15 jours, afin de permettre à l’administration de faire appel, compte tenu de «l’importance et de la trajectoire inhabituelle» de cette affaire. Cette suspension intervient après que la Cour suprême se soit déjà penchée à deux reprises sur cette question, levant une ordonnance préliminaire émise par le juge Murphy en avril dernier, qui protégeait les droits procéduraux des migrants confrontés à des expulsions vers des pays tiers, et autorisant ensuite l’envoi de huit hommes au Soudan du Sud.
Les avocats du ministère de la Justice (DOJ) avaient défendu la politique en arguant qu’elle respectait le droit à l’immigration et offrait des garanties procédurales minimales. Ils ont affirmé que les migrants avaient la possibilité d’exprimer leurs craintes concernant d’éventuelles destinations alternatives lors de leurs audiences.
Ils ont également souligné que l’identification de pays d’accueil alternatifs était essentielle pour expulser les migrants considérés comme les «pire du pire», c’est-à-dire ceux dont les pays d’origine refusaient de les recevoir en raison de crimes commis.
L’arrêt fait suite à un recours collectif déposé contre une politique du Département de la Sécurité intérieure, documentée dans une note de mars et un guide de juillet ultérieur. Ces documents autorisaient l’expulsion accélérée de migrants vers des pays tiers sur la base des ordonnances finales d’expulsion émises par les juges de l’immigration.
La plainte a été déposée au nom de personnes menacées de transfert vers des nations qui ne figuraient pas dans leurs ordres d’expulsion initiaux et qui n’avaient pas été identifiées lors de leur processus migratoire. La politique autorisait ces expulsions sur la base de garanties diplomatiques jugées crédibles quant à l’absence de persécution ou de torture pour les migrants expulsés, et ce, avec un préavis minimal de six heures.
Selon l’agence de presse Reuters, le juge Murphy, nommé par l’ancien président démocrate Joe Biden, avait déjà bloqué provisoirement en mars dernier des expulsions d’étrangers d’origine asiatique vers la Libye et en avril, l’expulsion d’autres étrangers vers le Soudan du Sud, estimant que les personnes concernées devaient être informées de leur destination et bénéficier d’un délai raisonnable pour contester leur expulsion sur la base de la Convention des Nations unies contre la torture.