La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur à l’héritage économique de Donald Trump en invalidant, ce vendredi 24 mai 2024, les tarifs douaniers qu’il avait mis en place pendant sa présidence. Cette décision pourrait à terme alléger le fardeau financier des consommateurs et stimuler la croissance économique.
Dans un arrêt rendu par six voix contre trois, la Cour a jugé que l’utilisation par l’ancien président de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) pour imposer ces droits de douane constituait une imposition illégale. L’IEEPA permettait à l’administration Trump d’agir rapidement, mais la Cour a estimé que cette voie ne pouvait être utilisée pour instaurer des taxes sur les importations.
Si les effets immédiats sur les prix à la consommation ne seront pas instantanés – comme ce fut le cas lors de la mise en place initiale des tarifs – les experts prévoient des économies potentielles significatives pour les ménages. Selon les estimations, cette décision pourrait permettre aux Américains d’économiser environ 1 000 dollars par an et favoriser une reprise économique en réduisant le chômage et en accélérant la croissance.
Cependant, l’histoire ne s’arrête pas là. Certains droits de douane, notamment ceux sur l’aluminium et l’acier, restent en vigueur. Donald Trump a d’ores et déjà annoncé son intention de contourner cette décision en utilisant d’autres mécanismes, notamment la section 122 du Trade Expansion Act de 1962. Lors d’une conférence de presse, il a déclaré qu’il envisagerait d’imposer un tarif universel de 10 pour cent.
Il est important de noter que la section 122 impose des limites quant au montant et à la durée des tarifs douaniers, ce qui rendra sa mise en œuvre plus complexe que l’utilisation de l’IEEPA.
Par ailleurs, la question du remboursement des droits de douane déjà payés reste en suspens. La Cour suprême n’a pas précisé si ces sommes seraient remboursées, mais des entreprises, telles que Costco, ont déjà intenté des poursuites judiciaires pour récupérer les fonds versés. D’autres actions en justice sont à prévoir, et les États-Unis pourraient être tenus de rembourser jusqu’à 175 milliards de dollars.