La Cour suprême des États-Unis s’apprête à examiner une nouvelle fois le Deuxième Amendement, cette fois-ci pour déterminer si les consommateurs de marijuana peuvent être privés de leur droit de porter des armes. L’affaire, qui oppose l’administration Trump à un citoyen texan, pourrait avoir des répercussions majeures sur des millions d’Américains.
Alors que Donald Trump s’était autoproclamé par le passé comme le « président le plus pro-armes et pro-Deuxième Amendement » jamais passé par la Maison Blanche, son administration, par l’intermédiaire de son ministère de la Justice, plaide désormais en faveur de restrictions sur la possession d’armes à feu pour une catégorie spécifique de personnes : les consommateurs de drogues illégales.
Les faits de l’affaire
L’affaire concerne Ali Danial Hemani, un résident du Texas arrêté en 2022 par le FBI. Lors d’une perquisition à son domicile, les agents ont découvert un pistolet Glock 9 mm, environ 60 grammes de marijuana et 4,7 grammes de cocaïne. Suite à cette découverte, Hemani a été accusé de violer une loi fédérale interdisant la possession d’armes à feu aux « utilisateurs illégaux de drogues » ou aux personnes dépendantes de substances contrôlées.
Cette loi fédérale s’applique même dans les quelque quarante États ayant légalisé la marijuana à usage médical et les vingt-quatre États l’autorisant pour un usage récréatif. En effet, comme l’explique Eric Ruben, professeur à la SMU Dedman School of Law et membre du Brennan Center for Justice, la classification de la marijuana comme stupéfiant de l’Annexe I en vertu de la loi fédérale sur les substances contrôlées la maintient illégale au niveau fédéral, indépendamment des législations étatiques.
Les avocats de Hemani ont contesté l’accusation, arguant que l’interdiction générale d’armes à feu pour les consommateurs de drogues violait les droits constitutionnels de leur client au titre du Deuxième Amendement. Un juge de district américain, Amos Mazzant, leur a donné raison, s’appuyant sur une décision antérieure du Cinquième Circuit dans l’affaire United States c. Daniels. Ce tribunal avait annulé une condamnation en vertu de la même loi fédérale, estimant que l’accusé ne consommait pas activement de drogues illégales.
Le gouvernement fédéral a fait appel de cette décision, mais le Cinquième Circuit a maintenu son jugement. La Cour s’est notamment appuyée sur une décision de la Cour suprême de 2022, New York State Rifle & Pistol Association, Inc. c. Bruen. Dans cette affaire, la Cour avait jugé inconstitutionnelle l’obligation de New York imposant aux propriétaires d’armes à feu de justifier d’un besoin spécifique pour obtenir un permis de port sans restriction. Bruen a établi un nouveau critère pour l’analyse du Deuxième Amendement : les réglementations modernes sur le droit aux armes doivent avoir un fondement historique analogue, tout en permettant le « désarmement temporaire » des individus considérés comme susceptibles d’abuser des armes à feu.
Les enjeux pour la Cour suprême
La question centrale devant la Cour suprême est de déterminer si la loi fédérale interdisant aux consommateurs de drogues illégales de posséder des armes est suffisamment similaire à d’autres restrictions historiques sur la possession d’armes. Le ministère de la Justice soutient que cette loi cible une catégorie de personnes présentant un « danger évident d’usage abusif d’armes à feu », à savoir les « utilisateurs habituels de drogues illégales ». L’agence établit un parallèle avec les lois historiques qui limitaient les droits des personnes « ivres » ou ayant des problèmes d’abus d’alcool.
E. Lee Francis, professeur adjoint de droit à Widener Law Commonwealth, souligne que la décision de la Cour dépendra de la période historique prise comme référence pour les lois analogues. « Si l’on considère la période de la Reconstruction, il serait peut-être plus facile pour le gouvernement de justifier ses réglementations, car il existait des lois interdisant aux personnes en état d’ébriété aiguë d’acquérir une arme à feu », explique-t-il. « S’il s’agit de l’époque des Fondateurs, l’argument sera, comme l’a indiqué le Cinquième Circuit, qu’il n’existait aucune loi privant définitivement des individus de leurs droits en dehors des crimes graves passibles de la peine de mort. »
Le gouvernement fédéral met également en avant le caractère « limité » et « intrinsèquement temporaire » de cette restriction, arguant que l’individu peut retrouver son droit en cessant simplement sa consommation illégale de drogues. Cependant, Francis nuance ce propos : « Le problème devient : comment savoir combien de temps il faut pour qu’une personne ne soit plus considérée comme une consommatrice illégale ? Qui contrôle cela ? Est-ce l’individu ? » De plus, il rappelle que de nombreux toxicomanes, même s’ils étaient déchargés de cette loi fédérale, resteraient privés de leurs droits en raison des lois interdisant aux criminels condamnés de posséder des armes à feu.
Un précédent récent et des incertitudes
La Cour suprême pourrait trouver un éclairage dans une décision récente. L’année dernière, la Cour a confirmé une loi interdisant aux personnes visées par des ordonnances de protection pour violence domestique de posséder des armes à feu. « Il est intéressant de noter qu’une des justifications avancées était le caractère temporaire de cette interdiction, qui ne durait que le temps de l’ordonnance de protection », analyse Ruben. « À cet égard, je pense que la limitation temporelle jouera également un rôle dans cette affaire, potentiellement en faveur du respect de la loi. »
Malgré cela, l’issue de l’affaire reste incertaine. Les experts soulignent une division entre les tribunaux fédéraux concernant le test de l’analogie historique. Les tribunaux inférieurs dans l’affaire Hemani ont déjà jugé la loi fédérale inconstitutionnelle dans ce cas précis, où le défendeur consommait régulièrement de la marijuana sans être sous l’influence active. D’autres tribunaux, cependant, ont rendu des décisions différentes, comme dans l’affaire United States c. Yancy de 2010, où un tribunal fédéral avait validé la loi fédérale pour un consommateur de marijuana.
« Cette affaire sera l’occasion de préciser à quel point une analogie peut être vague afin de renforcer la constitutionnalité du droit moderne », conclut Ruben. Les plaidoiries dans l’affaire Hemani sont prévues pour le début de l’année 2026, avec une décision attendue durant l’été.