Publié le 2025-11-07 20:32:00. La Géorgie envisage une réforme majeure de son système judiciaire pour pallier le manque d’avocats dans les zones rurales et défavorisées. Une proposition de « praticien juridique à licence limitée » pourrait permettre à des professionnels non-diplômés en droit d’offrir une assistance juridique ciblée, sous réserve d’une formation adéquate.
- Un nouveau système de « praticien juridique à licence limitée » est proposé en Géorgie pour aider les populations rurales et à faibles revenus.
- Ce système vise à permettre à des juristes non-avocats formés de fournir des services juridiques dans des domaines spécifiques, comblant ainsi le manque d’accès à la justice.
- La Cour suprême de Géorgie lance une consultation publique sur cette proposition, qui pourrait être mise en œuvre par étapes sous forme de projet pilote.
Face à une situation où des milliers de Georgiens vivent dans des comtés dépourvus d’avocats, un comité présidé par la juge Carla Wong McMillian de la Cour suprême de Géorgie a élaboré une proposition novatrice. L’objectif est de créer une catégorie de « praticiens juridiques à licence limitée », surnommés parfois les « infirmières juridiques ». Ces professionnels, ayant suivi une formation spécifique mais sans nécessairement détenir un diplôme de droit, seraient autorisés à offrir une aide juridique dans un cadre bien défini. L’idée est de rendre la justice plus accessible sans sacrifier la qualité des services.
Actuellement, des centaines de milliers de procédures civiles sont engagées chaque année par des justiciables qui se représentent eux-mêmes, particulièrement dans les zones rurales et auprès des populations à faibles revenus. Les domaines les plus concernés par ces « auto-représentations » incluent les litiges locatifs, les dettes de consommation, les affaires de divorce et de garde d’enfants, ainsi que les demandes de prestations sociales. La Géorgie s’inspire d’initiatives similaires déjà en cours d’expérimentation dans d’autres États américains tels que le Minnesota, l’Arizona et Washington.
Si la Cour suprême de Géorgie approuve cette réforme, son déploiement se fera probablement progressivement. Un projet pilote serait d’abord lancé dans des secteurs ciblés, comme la gestion des dettes ou les conflits entre propriétaires et locataires. L’ambition est de s’étendre ensuite à d’autres régions, après une première phase d’évaluation dans trois zones spécifiques. Le plan prévoit également d’encourager les 34 500 avocats actifs en Géorgie à s’impliquer bénévolement, leur participation étant reconnue comme une forme de formation continue. De plus, environ 2 600 avocats inactifs ou titulaires d’une licence d’un autre État pourraient être habilités à offrir des services juridiques gratuits.
Le comité en charge du projet a rendu la proposition publique sur le site Web de la Cour suprême de Géorgie afin de recueillir les commentaires et suggestions du public. La juge McMillian a réaffirmé que le but ultime est « de permettre à davantage de personnes de bénéficier d’une protection juridique sans compromettre la qualité des services juridiques ». Selon l’Association du Barreau de Géorgie, près de 30 000 Georgiens résident dans des comtés où aucun avocat n’est présent.