Washington, le 12 avril 2024. L’administration américaine a annoncé l’abrogation d’une étude scientifique datant de 2009 qui établissait un lien entre les émissions de gaz à effet de serre et les risques pour la santé humaine, une décision qui ouvre la voie à un assouplissement des réglementations environnementales et suscite de vives critiques.
- L’abrogation du « constat de danger » de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) entraîne la suppression immédiate des normes d’émissions pour les véhicules.
- Cette décision pourrait compromettre d’autres réglementations climatiques concernant les centrales électriques et l’industrie pétrolière et gazière.
- Des organisations environnementales prévoient de contester cette mesure devant les tribunaux.
Cette décision marque un recul majeur dans la politique climatique des États-Unis, après une série de mesures visant à favoriser l’exploitation des combustibles fossiles et à freiner le développement des énergies renouvelables. Le président Donald Trump a présenté cette initiative comme la plus importante mesure de déréglementation de l’histoire américaine, affirmant qu’elle soulagera l’industrie automobile et réduira les coûts pour les consommateurs.
Selon l’EPA, le « constat de danger » de 2009 reposait sur une interprétation erronée de la législation sur la qualité de l’air, qui visait à protéger les Américains contre les polluants locaux et régionaux, et non contre le réchauffement climatique mondial. L’agence estime que cette interprétation a conduit à un dépassement de ses compétences.
L’annonce a été faite en présence de Lee Zeldin, administrateur de l’EPA, et de Russ Vought, directeur du budget de la Maison Blanche, qui ont tous deux joué un rôle clé dans l’élaboration de cette politique. M. Trump a par le passé qualifié le changement climatique de « canular » et a retiré les États-Unis de l’Accord de Paris, un accord international visant à lutter contre le réchauffement climatique.
L’ancien président Barack Obama a dénoncé cette décision, estimant que sans le « constat de danger », les États-Unis seraient moins protégés, moins sains et moins capables de lutter contre le changement climatique, le tout au profit de l’industrie des combustibles fossiles.
Ce « constat de danger », adopté en 2009, avait permis à l’EPA de prendre des mesures en vertu du Clean Air Act de 1963 pour réduire les émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d’autres polluants atmosphériques contribuant à l’effet de serre provenant des véhicules, des centrales électriques et d’autres industries. Cette action faisait suite à une décision de la Cour suprême en 2007 dans l’affaire Massachusetts contre EPA, qui reconnaissait le pouvoir de l’agence de réglementer les émissions de gaz à effet de serre.
L’abrogation de ce constat supprimera les exigences réglementaires relatives à la mesure, à la déclaration, à la certification et au respect des normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules. Son impact sur les sources fixes, telles que les centrales électriques, reste incertain à ce stade.
Les secteurs des transports et de l’électricité sont responsables d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis, selon les chiffres de l’EPA. L’EPA affirme que l’abrogation et la fin des normes d’émissions pour les véhicules permettraient aux contribuables américains d’économiser 1,3 billion de dollars (1 300 milliards de dollars). L’administration précédente estimait, quant à elle, que les règles apporteraient des avantages nets aux consommateurs grâce à une réduction des coûts de carburant et à d’autres économies.
L’Environmental Defense Fund conteste ces estimations, affirmant que l’abrogation finira par coûter plus cher aux Américains. L’industrie du charbon a salué cette annonce, estimant qu’elle contribuerait à éviter la fermeture de centrales électriques au charbon vieillissantes.
Les organisations environnementales ont fermement critiqué cette décision, la qualifiant de menace pour le climat. Elles préviennent que les futures administrations américaines devront probablement rétablir le « constat de danger » pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre, une tâche qui pourrait s’avérer complexe sur le plan politique et juridique.
Plusieurs groupes environnementaux, dont le Natural Resources Defense Council (NRDC) et Earthjustice, ont annoncé qu’ils contesteraient cette décision devant les tribunaux, ce qui pourrait donner lieu à une longue bataille juridique jusqu’à la Cour suprême. Natural Resources Defense Council (NRDC) a déclaré :
« Il y aura un procès presque immédiatement, et nous le verrons au tribunal. Et nous gagnerons. »
David Doniger, avocat principal au NRDC