Publié le 16 février 2024 15:04:00. Georgi Georgiev, accusé dans l’affaire Debora, a obtenu gain de cause contre le tribunal de district de Plovdiv pour délai de justice excessif. Le procès pénal à son encontre a dû être recommencé suite à la récusation d’un juré, entraînant un préjudice moral et financier pour l’accusé.
- Le tribunal de district de Plovdiv a été condamné à verser 500 euros d’indemnisation à Georgi Georgiev, plus les intérêts légaux.
- Un juré impliqué dans l’affaire Debora avait participé à des manifestations et exprimé publiquement son opinion, compromettant son impartialité.
- L’affaire a été retardée de près d’un an, pendant lequel Georgi Georgiev est resté en détention.
Le tribunal de district de Stara Zagora a jugé que le délai excessif de 11 mois et 26 jours dans le traitement de l’affaire Georgi Georgiev constituait une violation du droit à un procès dans un délai raisonnable. Cette lenteur a engendré un stress important, une incertitude et une perte de confiance dans le système judiciaire pour l’accusé. Le tribunal a souligné que l’évaluateur aurait dû déclarer son engagement dès le début de sa mission, ce qui n’a pas été le cas.
Georgi Georgiev avait initialement réclamé une indemnisation de plus de 13 000 euros, mais le tribunal n’a accepté qu’une partie de sa demande. La décision du tribunal de district de Stara Zagora est susceptible de faire l’objet d’un appel devant la cour d’appel de Plovdiv. Cette affaire met en lumière les conséquences des manquements à la procédure et de l’impact sur les droits des justiciables.
L’affaire Debora, qui a suscité une vive émotion en Bulgarie, concerne des blessures graves subies par Deborah Mihailova. Les événements entourant cette affaire ont conduit à une enquête et à la poursuite de Georgi Georgiev. Le retard dans le procès, dû à la partialité d’un juré, a donc eu des répercussions directes sur le déroulement de la procédure judiciaire.
Les magistrats ont reconnu que le retard causé par cette situation a entraîné des dommages non pécuniaires pour Georgi Georgiev, notamment un stress psychologique et une perte de confiance dans le système judiciaire. L’indemnisation de 500 euros, bien que partielle par rapport à la demande initiale, vise à compenser ces préjudices.