Publié le 2024-10-26 10:30:00. Le gouvernement irlandais a une nouvelle fois manqué l’occasion de corriger une anomalie fiscale persistante concernant les fonds négociés en bourse (ETF). Malgré les recommandations d’une révision et une baisse envisagée du taux, la règle de la cession présumée reste inchangée dans le budget de cette semaine, pénalisant ainsi les investisseurs.
- La règle de la cession présumée impose une taxe de sortie de 41 % tous les huit ans, même sans vente effective des parts d’ETF.
- Cette mesure nuit à la diversification des portefeuilles et désavantage les investisseurs prudents par rapport aux spéculateurs individuels.
- Malgré la reconnaissance de cette « anomalie », le gouvernement n’a pas procédé à son abolition, privilégiant une réforme future.
Le budget de cette semaine, attendu avec espoir par de nombreux investisseurs, n’a pas apporté la réforme tant espérée concernant la fiscalité des fonds négociés en bourse (ETF) en Irlande. La règle de la « cession présumée », une particularité fiscalement lourde, demeure en place. Introduite en 2006, elle impose aux investisseurs en ETF une taxe de sortie de 41 % tous les huit ans, indépendamment de la réalisation effective de plus-values ou de la vente des parts. Cette mesure pénalise injustement les investisseurs diversifiés qui privilégient la prudence, leur imposant un fardeau fiscal plus lourd et plus précoce que celui appliqué aux gains sur actions individuelles, qui ne sont taxés qu’au moment de la vente.
Dans un examen de 2024, il avait été recommandé d’abolir cette règle et de réduire le taux de la taxe de sortie de 41 % à 33 %. Bien que le gouvernement ait annoncé une baisse de ce taux à 38 %, la disposition fiscale problématique elle-même n’a pas été modifiée. Le Ministre d’État aux Services financiers, Robert Troy, a reconnu que la cession présumée constituait une « anomalie », tout en saluant la réduction du taux et en soulignant l’importance pour les investisseurs irlandais de s’intéresser aux ETF. Cependant, le véritable frein n’est pas tant le taux que la complexité et l’injustice intrinsèque de la règle.
La cession présumée engendre une complexité inutile, obligeant les contribuables à calculer des gains théoriques et à s’acquitter d’impôts sur des profits non réalisés. Pour de nombreux épargnants, cette contrainte représente une dissuasion majeure, les incitant à éviter complètement les ETF plutôt que de s’embarquer dans des démarches fiscales complexes. Le gouvernement assure que des réformes interviendront « à terme », mais pour l’heure, cette politique fiscale discutable, qui décourage les comportements qu’elle devrait encourager, continue de miner le paysage de l’investissement en Irlande.