Publié le 14 février 2024 09:19:00. Le gouvernement espagnol serre la vis sur les cartes de crédit renouvelables et le crédit à la consommation, en imposant des limites aux taux d’intérêt et en interdisant l’émission de cartes non sollicitées, une mesure destinée à protéger les consommateurs face à l’endettement.
- L’émission de cartes de crédit non sollicitées sera désormais interdite.
- Des limites seront fixées au coût du crédit, notamment pour les cartes renouvelables, afin de lutter contre l’usure.
- La réglementation s’étend aux prêts personnels, microcrédits, paiements fractionnés et aux systèmes « Achetez maintenant, payez plus tard » (BNPL).
Après des années de signalements concernant les pratiques opaques et les taux d’intérêt élevés des cartes de crédit renouvelables, qui piègent de nombreux consommateurs dans un cycle d’endettement perpétuel, le gouvernement espagnol a décidé d’agir. La nouvelle réglementation vise à encadrer plus strictement le crédit à la consommation et à protéger les citoyens contre l’accumulation de dettes.
Désormais, les banques ne pourront plus proposer de cartes de crédit sans l’accord préalable du client, ni augmenter les limites de crédit existantes sans demande explicite. Une règle claire est établie :
« Tout octroi de crédit à des consommateurs qui n’en ont pas fait la demande préalable et sans leur accord exprès est interdit. »
Réglementation gouvernementale
Cette mesure vise à prévenir l’acquisition involontaire de dettes.
Depuis longtemps, les banques ont eu tendance à augmenter les plafonds de crédit et à activer de nouvelles lignes de crédit sans l’accord des clients, tout en proposant de nouvelles cartes dans le cadre de promotions commerciales. Bien que la loi sur les services de paiement interdise déjà l’envoi d’instruments de paiement non sollicités (sauf renouvellements), le gouvernement souhaite désormais empêcher l’expansion unilatérale du crédit disponible.
L’interdiction ne concerne pas les offres commerciales entre sociétés financières, comme les prêts préautorisés, mais les entreprises qui souhaitent financer les achats de leurs clients devront s’associer à un intermédiaire financier réglementé ou renoncer à facturer des intérêts.
La nouvelle réglementation ne se limite pas aux cartes de crédit. Elle englobe également les prêts personnels, les microcrédits, les paiements fractionnés, les crédits rapides et, pour la première fois, les systèmes « Achetez maintenant, payez plus tard » (BNPL).
L’un des principaux objectifs de cette réforme est de fixer des limites au coût du crédit, afin de lutter contre l’usure et de mettre fin aux pratiques abusives observées sur le marché, notamment avec certaines cartes renouvelables qui constituent une source de préoccupations majeures pour de nombreux consommateurs. Des limites seront également imposées sur le coût des découverts.
En outre, la Banque d’Espagne renforcera sa surveillance et exigera une plus grande transparence de la part de toutes les entreprises accordant des crédits à la consommation, y compris les plateformes numériques.