Le département américain de la Santé et des services sociaux (HHS) a renoncé à un projet pilote controversé visant à modifier le fonctionnement du programme de réductions sur les médicaments 340B, mettant fin à l’initiative avant même son lancement. Cette décision intervient après une contestation judiciaire menée par des hôpitaux craignant des conséquences financières importantes.
Initialement annoncé à l’été dernier, le projet pilote aurait inversé le système habituel de remises 340B, qui offre des médicaments à prix réduit aux prestataires soignant des patients à faible revenu ou non assurés. Au lieu de rabais initiaux accordés par les fabricants, le projet aurait permis à ces derniers de proposer des réductions a posteriori, après la distribution des médicaments par les hôpitaux.
Plusieurs hôpitaux, dont l’American Hospital Association (AHA), la Maine Hospital Association et quatre systèmes de santé à but non lucratif, avaient déposé une plainte en décembre, arguant que l’administration Trump avait précipité ces modifications sans respecter la procédure réglementaire standard de notification et de consultation publique. Ils estimaient que le projet pilote pourrait leur coûter des centaines de millions de dollars, compromettant leur capacité à fournir des soins essentiels.
Un juge fédéral avait suspendu le projet pilote fin décembre, une décision confirmée en appel par la Cour d’appel du premier circuit. Le HHS a finalement reconnu que la poursuite d’un litige sur cette question serait sans issue. Selon les documents judiciaires publiés jeudi, l’administration Trump a conclu qu’une révision de ses arguments ne modifierait pas l’issue du procès.
« L’AHA est impatiente de travailler avec l’administration sur des politiques qui rendent les médicaments plus abordables et garantissent l’accès aux soins pour les familles américaines », a déclaré Rick Pollack, président-directeur général de l’AHA, dans un communiqué. « Un programme de rabais qui mine la capacité des hôpitaux bénéficiant d’un filet de sécurité à offrir des soins plus complets ne ferait que nuire aux communautés les plus vulnérables du pays. »
Le HHS s’est également engagé à publier un nouvel avis et à solliciter l’avis du public avant de proposer un autre programme de rabais dans le cadre du 340B. Toute nouvelle proposition pilote ne pourrait entrer en vigueur qu’au moins 90 jours après l’approbation d’une demande de remise de la part des fabricants de médicaments.
Par ailleurs, des fabricants de médicaments avaient également contesté les blocages de leurs tentatives d’accorder des rabais après coup dans le cadre du programme 340B. En mai dernier, un juge fédéral leur avait ordonné de continuer à accorder des remises initiales, tout en laissant la porte ouverte à des plans de remise approuvés par les régulateurs.