Publié le 25 février 2026 à 06h25. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur à la politique commerciale de Donald Trump en invalidant une grande partie des droits de douane qu’il avait imposés, ouvrant la voie à d’éventuels remboursements massifs et relançant les incertitudes sur le commerce mondial.
- La Cour suprême a jugé que le pouvoir d’imposer des droits de douane en temps de paix revient exclusivement au Congrès américain.
- Les entreprises importatrices se préparent à une bataille juridique potentielle pour obtenir le remboursement des droits de douane déjà payés, estimés à 175 milliards de dollars.
- Le marché des droits à remboursement a connu une flambée des prix depuis la décision de la Cour, passant de 40 à 50 % de leur valeur nominale.
La décision, rendue vendredi 20 février, constitue un revers majeur pour l’administration Trump, dont la politique économique reposait en grande partie sur l’imposition de droits de douane sur les produits importés. La Cour, bien que conservatrice, a estimé que le président avait outrepassé ses pouvoirs en agissant sans l’approbation du Congrès. L’affaire, baptisée « Learning Resources Inc. vs Trump », avait été portée par une coalition de petites entreprises et de douze États américains.
Selon les sources juridiques, les entreprises ont anticipé cette décision en vendant à des investisseurs des droits sur les futurs remboursements d’impôts potentiels. Ces transactions, qualifiées de « transactions de situations spéciales », sont attractives pour les investisseurs car elles concernent des actifs non corrélés aux tendances générales du marché. Amy Passacreta, avocate au sein de l’équipe de restructuration du cabinet Orrick, a déclaré que l’intérêt pour ce marché a considérablement augmenté depuis l’annonce du jugement. Reuters rapporte que les prix ont grimpé en flèche.
Avant la décision, les acheteurs payaient entre 16 et 17 % pour les droits de douane sur le fentanyl et entre 26 et 28 % pour les droits réciproques. Bien que l’administration Trump ait indiqué son intention de s’opposer aux remboursements, Mark Bissell, directeur général du fabricant d’aspirateurs Bissell, a révélé avoir reçu de nombreuses offres pour la vente des droits à remboursement de son entreprise, avec une augmentation de 45 % du prix proposé depuis mercredi. Il a cependant indiqué qu’il préférait attendre de voir si l’administration Trump accordera un remboursement complet.
Cette décision intervient alors que Donald Trump se prépare à prononcer son discours sur l’état de l’Union le 24 février, dans un contexte économique incertain et alors que sa cote de popularité est au plus bas depuis le début de son second mandat. Courrier international souligne que la Cour suprême a rappelé à Trump qu’il n’était pas infaillible.