Le Texas suspend la certification des entreprises minoritaires pour les marchés publics dans l’attente d’une révision constitutionnelle.
À retenir
- Le contrôleur par intérim du Texas, Kelly Hancock, a gelé la délivrance et le renouvellement des certifications HUB.
- Cette mesure vise à assurer la conformité des procédures avec la Constitution américaine et texane.
- L’examen portera sur la légalité des critères de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) face aux interdictions de préférences basées sur la race et le sexe.
Contexte
Le 28 octobre 2025, le Texas a pris une décision significative concernant son programme de certification des entreprises historiquement sous-utilisées (HUB) pour les marchés publics. Le contrôleur par intérim, Kelly Hancock, a annoncé la suspension immédiate de la délivrance et du renouvellement de ces certifications. Cette mesure intervient afin de garantir que les procédures et les règles administratives du programme soient en totale conformité avec la Constitution des États-Unis et celle du Texas, ainsi qu’avec le décret GA-55 du gouverneur Greg Abbott.
Le décret en question interdit formellement les préférences fondées sur la race et le sexe lors de l’attribution d’avantages gouvernementaux. L’initiative du bureau du contrôleur fait suite à une série de décisions de justice récentes qui ont remis en question la constitutionnalité de diverses initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).
Ce qui change
À compter de cette annonce, aucune nouvelle certification HUB ne sera délivrée ou renouvelée. Les agences texanes ont été informées de cette suspension via des directives distribuées aujourd’hui. L’objectif est d’assurer une application immédiate des principes constitutionnels interdisant les discriminations fondées sur la race et le sexe dans l’accès aux marchés publics. Le bureau du contrôleur s’engage dans un examen approfondi du cadre juridique du programme HUB, cherchant à s’assurer que les critères d’éligibilité et d’attribution respectent les normes constitutionnelles.
Prochaines étapes
Durant cette période de suspension, le bureau du contrôleur continuera de collecter des données relatives à la participation des entreprises. Parallèlement, des travaux d’élaboration de nouvelles règles et d’autres actions administratives seront entrepris. L’objectif est de garantir que le processus de passation des marchés publics repose exclusivement sur des normes neutres, tant en matière de race que de sexe. Il est à noter que cette suspension n’affectera ni les contrats déjà en cours, ni les autres obligations de reporting qui ne sont pas directement liées au programme HUB. Les entreprises éligibles, indépendamment de leur statut HUB actuel, pourront toujours concourir pour les marchés publics et s’inscrire sur la liste principale centralisée des soumissionnaires.
Dans une déclaration, Kelly Hancock a souligné l’importance de l’équité : « Les Texans méritent des règles du jeu équitables où les contrats gouvernementaux sont gagnés en fonction de la performance et du meilleur rapport qualité-prix – ni plus, ni moins », a-t-il affirmé. « Notre bureau s’engage à protéger les fonds des contribuables et à garantir que chaque entreprise du Texas ait une chance égale de concourir pour les contrats gouvernementaux. Cette action d’aujourd’hui reflète cet engagement et renforce les principes d’équité et de responsabilité de longue date du Texas. »
Sources
- Directives distribuées par le bureau du contrôleur du Texas (format PDF).