Publié le 29 octobre 2025. Un juge fédéral de Californie du Sud a révoqué le mandat de plusieurs procureurs américains par intérim, considérant que leur maintien en poste dépassait la durée légale autorisée. Cette décision souligne les turbulences juridiques entourant les nominations temporaires au sein du système judiciaire américain sous l’administration Trump.
- Le juge J. Michael Seabright a retiré le procureur américain par intérim (SEC) de la supervision de trois affaires pénales.
- La décision fait suite à des appels de défenseurs qui soutenaient que le SEC travaillait illégalement, même après avoir démissionné de son poste temporaire le 29 juillet.
- Il s’agit d’un nouveau revers pour l’administration Trump dans sa tentative de conserver ses procureurs par intérim au-delà de la limite de 120 jours.
Le magistrat J. Michael Seabright a estimé que le procureur américain par intérim en poste en Californie du Sud avait outrepassé la durée légale de sa fonction. Il a ainsi retiré le SEC de la supervision de trois affaires pénales, faisant droit aux requêtes des avocats de la défense. Dans sa décision, le juge a précisé que le SEC continuait d’exercer ses fonctions de manière illégale, y compris après avoir quitté son poste par intérim le 29 juillet dernier.
Cette décision s’inscrit dans une série de revers judiciaires pour l’administration Trump concernant le maintien en poste de procureurs américains par intérim au-delà de la limite légale de 120 jours. En septembre, la procureure américaine par intérim du Nevada, Sigal Chattah, avait également été démis de ses fonctions pour une nomination jugée illégale. De manière similaire, en août, Alina Habba, procureure américaine par intérim du New Jersey, avait été déclarée inéligible par un tribunal.
Cependant, la question du maintien en poste de ces fonctionnaires reste complexe. Le même juge qui avait révoqué la nomination de Sigal Chattah a, la semaine dernière, suspendu temporairement sa propre décision afin qu’une cour d’appel fédérale puisse examiner l’appel déposé par le ministère de la Justice. La situation d’Alina Habba a également fait l’objet de débats devant la cour d’appel, où les avocats du gouvernement ont été interrogés sur les manœuvres procédurales utilisées.
La loi fédérale américaine stipule qu’un procureur par intérim ne peut être nommé que si un procureur permanent n’a pas été désigné par le président et confirmé par le Sénat dans un délai de 120 jours. Dans le cas présent, le SEC n’a pas encore obtenu la confirmation du Sénat américain.
Le bureau du SEC n’a pas immédiatement commenté cette affaire.