Washington est de nouveau le théâtre d’un débat sur les colis de faible valeur importés aux États-Unis. Un nouveau projet de loi déposé à la Chambre des représentants vise à instaurer un régime plus souple pour ces envois, après l’abandon fin 2025 de l’exemption douanière qui facilitait leur entrée sur le territoire américain.
La fin de la règle dite de minimis – qui autorisait l’importation de colis d’une valeur inférieure à 800 dollars (environ 740 euros) sans droits de douane ni formalités complexes – a provoqué une onde de choc dans le secteur du commerce électronique, en particulier dans le domaine du textile et de l’ultra-fast fashion. Cette suppression, invoquée pour des raisons de sécurité, de lutte contre la fraude et de protection de l’industrie nationale, a entraîné une augmentation des coûts logistiques et un ralentissement des flux.
Le projet de loi actuellement à l’étude ne vise pas à rétablir intégralement l’ancien système, mais à codifier certains principes du de minimis par voie législative. Selon des informations obtenues par Sourcing Journal, il « imite des éléments de la disposition de minimis qui a été supprimée pour les expéditions commerciales l’année dernière ». Il s’agit donc d’une tentative de trouver un compromis entre un contrôle renforcé des importations et la nécessité de maintenir une certaine fluidité commerciale.
Plusieurs facteurs expliquent cette réouverture du dossier au Congrès américain. Les acteurs du commerce électronique, les plateformes, les logisticiens et les marques, dénoncent une rupture brutale de leur modèle économique, en particulier pour les produits à faible valeur unitaire. Par ailleurs, la crainte d’une hausse de l’inflation, due à l’augmentation des droits et frais sur des millions de colis, pèse sur le pouvoir d’achat des consommateurs. Enfin, les douanes américaines sont confrontées à un afflux de déclarations complexes, là où le de minimis simplifiait les procédures.
Ce débat intervient dans le sillage du De Minimis Loophole Act, un texte défendu par certains élus qui dénonçaient l’utilisation massive de l’exemption par les plateformes de commerce transfrontalier. Ce projet de loi visait à fermer ce qu’il qualifiait de « faille réglementaire », accusée de favoriser la fraude et la concurrence déloyale. Bien qu’il n’ait pas été adopté, son esprit a largement influencé la décision administrative de supprimer le de minimis.
Le secteur textile est particulièrement concerné par ces évolutions. Le de minimis était un atout majeur pour les acteurs internationaux, notamment asiatiques, qui pouvaient ainsi livrer directement les consommateurs américains à bas coût. Sa suppression a réduit leur avantage concurrentiel et entraîné une augmentation des coûts d’importation. Une version aménagée du de minimis pourrait toutefois limiter l’impact de ce changement réglementaire.
La suppression administrative du de minimis a révélé à quel point ce mécanisme était devenu essentiel pour le commerce mondial. Sa possible résurrection législative témoigne des difficultés rencontrées par les États pour concilier souveraineté économique, contrôle des flux et réalité du commerce électronique globalisé. Pour la filière textile, l’instabilité législative représente désormais un facteur de risque majeur intégré aux modèles économiques.