Face à des changements majeurs dans le programme Medicaid fédéral, les législateurs californiens ont présenté un ensemble de quatre projets de loi visant à protéger l’accès aux soins de santé pour près de 15 millions de Californiens bénéficiant de Medi-Cal.
SACRAMENTO, Californie – Alors que la Californie se prépare à mettre en œuvre les modifications apportées au programme Medicaid par la loi HR 1, notamment de nouvelles exigences en matière de travail et des renouvellements plus fréquents, des élus de l’État ont annoncé des mesures pour limiter les conséquences potentielles sur les assurés et les demandeurs de Medi-Cal. Les projets de loi, initiés par le sénateur Weber-Pierson et les membres de l’Assemblée Bonta, Stefani et Boerner, visent à renforcer les garanties pour éviter que les Californiens ne perdent leur couverture en raison de problèmes administratifs, de retards ou de décisions fédérales restrictives.
Ces initiatives législatives s’articulent autour de quatre axes principaux. Le SB 1202 (Weber-Pierson) exige la création d’un tableau de bord public par le ministère des Services de soins de santé (DHCS) pour suivre les pertes d’inscriptions liées aux changements d’éligibilité introduits par HR 1. Il renforce également les obligations d’information des organismes de soins gérés, des comtés et de Medi-Cal afin de prévenir les pertes de couverture dues à des obstacles administratifs.
« HR 1 met en péril la couverture santé de millions de membres de Medi-Cal en ajoutant des formalités administratives et des conditions d’éligibilité supplémentaires », a déclaré le sénateur Weber-Pierson. « Le SB 1202 exige une approche pragmatique de la part de l’État, des comtés et des organismes Medi-Cal pour contacter les membres concernés et les informer des démarches à suivre pour conserver leur couverture. Il impose également au ministère des Services de soins de santé de suivre les cas de perte de Medi-Cal afin d’évaluer l’impact de ces politiques. »
L’AB 2161 (Bonta) vise à empêcher la Californie d’aggraver les exigences de travail prévues par HR 1 en les étendant inutilement à des populations médicales financées par l’État. Le projet de loi prévoit l’automatisation de la vérification des conditions d’emploi grâce aux sources de données existantes et exige que toute mise en œuvre des exigences fédérales en matière de travail se fasse de la manière la moins préjudiciable possible pour les bénéficiaires de Medi-Cal.
« Donald Trump utilise les exigences de travail pour priver les Californiens qui travaillent dur de soins de santé, non pas pour les aider à trouver un emploi, mais pour les noyer sous la paperasse jusqu’à ce qu’ils perdent leur couverture », a affirmé Bonta, membre de l’Assemblée. « C’est une tactique cruelle qui ne profite à personne et ne fait qu’alourdir le fardeau des familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. La Californie ne se laissera pas faire. L’AB 2161 riposte en utilisant les données dont l’État dispose déjà, en simplifiant les démarches administratives et en maintenant la couverture des familles. Nous ne laisserons pas les Californiens être les victimes de la guerre de Washington contre les travailleurs. »
L’AB 2208 (Stefani) plafonne la participation financière des membres de Medi-Cal touchés par HR 1 à un centime pour tous les services, protégeant ainsi les familles de l’endettement médical et des obstacles financiers à l’accès aux soins. Il prévoit également des tests utilisateurs et des améliorations de l’accessibilité pour les plateformes BenefitsCal, CalSAWS et CalHEERS, notamment l’ajout de fonctionnalités de signalement mobile et de notifications par SMS. Enfin, le projet de loi maintient une couverture médicale rétroactive de trois mois financée par l’État, évitant ainsi les interruptions de soins dues aux politiques restrictives de HR 1.
« Alors que Washington menace de priver plus de trois millions de Californiens de leurs soins de santé, notre État doit agir », a déclaré Stefani, membre de l’Assemblée. « Je suis fier d’avoir rédigé une législation qui garantit que personne n’a à choisir entre des soins vitaux et le poids de la dette médicale en plafonnant les frais pour les patients de Medi-Cal à faible revenu à un centime, en protégeant la couverture rétroactive de Medi-Cal et en exigeant une communication claire sur les avantages. Lorsque le gouvernement fédéral tournera le dos aux patients, la Californie interviendra pour les protéger. »
L’AB 2201 (Boerner) vise à réduire la charge administrative du processus de renouvellement de Medi-Cal en rétablissant des stratégies éprouvées d’éligibilité et de renouvellement. Cela permettra de rationaliser le traitement des demandes et de réduire les annulations injustifiées, tout en permettant au personnel des comtés de se concentrer sur les cas complexes et les demandes urgentes liées à la mise en œuvre de HR 1.
« Je suis fier d’être l’auteur de l’AB 2201, un projet de loi qui contribuera à minimiser les effets négatifs de l’attaque de l’administration Trump contre Medi-Cal », a déclaré Boerner, membre de l’Assemblée. « Ce projet de loi permettra de simplifier le processus de vérification de Medi-Cal, en supprimant les obstacles administratifs qui menacent la couverture santé de Medi-Cal. Actuellement, 14 millions de Californiens dépendent de la couverture Medi-Cal, dont 1,3 million sont des enfants. Les exigences de travail et la fréquence accrue des renouvellements, passant d’un an à six mois, vont surcharger les bureaux des comtés en raison du volume supplémentaire de paperasse et risquent de priver les Californiens de l’accès à Medi-Cal. La Californie doit protéger les services de santé, en particulier pour les enfants. »
Ces projets de loi sont soutenus par le Western Center on Law & Poverty, Justice in Aging, le National Health Law Program et Health Access California, des organisations ayant une longue expérience dans la défense de Medi-Cal et la promotion d’une politique de soins de santé équitable.
« HR 1 est un cadeau cruel et calculé pour les milliardaires et les entreprises, financé par la privation de soins de santé pour les Californiens à faible revenu », a déclaré Linda Nguy, directrice associée du plaidoyer politique au Western Center on Law and Poverty. « Ce n’est pas une politique budgétaire. C’est une trahison de ce que nos impôts sont censés faire : protéger les gens, maintenir les familles en bonne santé et construire des communautés fortes, et non des allègements fiscaux pour les riches. Le résultat sera une augmentation du nombre de Californiens non assurés, une augmentation de la dette médicale et une aggravation des inégalités en matière de santé, en particulier pour les communautés immigrées et sans abri. La Californie doit agir de toute urgence pour défendre Medi-Cal. »