De plus en plus d’Américains choisissent de s’installer en Espagne à la retraite, mais la fiscalité de leurs prestations de sécurité sociale américaine peut s’avérer complexe. Une convention fiscale entre les deux pays permet d’éviter une double imposition, mais il est crucial de bien comprendre les règles pour éviter les mauvaises surprises.
La question de l’imposition des prestations de sécurité sociale américaine suscite de nombreuses interrogations parmi les expatriés américains en Espagne, notamment sur les forums en ligne. Si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an, que vos intérêts économiques principaux y sont situés et que votre conjoint ou vos enfants y vivent également, vous êtes généralement considéré comme un résident fiscal.
Bien que le visa non lucratif interdise l’exercice d’une activité professionnelle, les revenus passifs tels que les pensions, les prestations de retraite ou les revenus locatifs de biens situés à l’étranger sont généralement imposables en Espagne. Cependant, la situation est nuancée en ce qui concerne la sécurité sociale américaine.
La bonne nouvelle est qu’une convention de double imposition, en vigueur depuis 1990, protège les Américains d’une imposition sur le même revenu par les deux pays. L’article 20 de ce traité précise que seuls les États-Unis sont autorisés à taxer les retraites publiques et la sécurité sociale. Les retraites privées, en revanche, sont imposées par le pays de résidence, soit l’Espagne.
« Cela signifie que si vous vivez en Espagne et percevez des prestations de sécurité sociale américaine, l’Espagne ne peut pas les imposer », confirme le cabinet d’avocats LexTax Consulting.
Il est cependant essentiel de déclarer ces prestations lors de votre déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), même si elles ne sont pas soumises à l’impôt en Espagne. Omettre cette déclaration peut entraîner des amendes et des pénalités.
L’Espagne applique un système d’exonération progressive. Cela signifie que le montant de votre sécurité sociale, bien que non imposable en soi, est ajouté à vos autres revenus (revenus locatifs, investissements, pensions privées) pour déterminer votre tranche d’imposition.
Pour illustrer, prenons l’exemple d’une personne percevant 15 000 $ (environ 13 800 €) de sécurité sociale américaine et 25 000 $ (environ 23 000 €) de pension privée. Son revenu imposable total sera de 40 000 $ (environ 37 000 €). Même si la pension privée était initialement soumise à un taux d’imposition de 30 %, l’ajout de la sécurité sociale pourrait faire basculer l’ensemble du revenu dans une tranche supérieure, à 37 %.
Les situations fiscales sont complexes et varient en fonction de nombreux facteurs personnels. Il est donc fortement recommandé de consulter un fiscaliste pour déterminer votre taux d’imposition exact.
LexTax Consulting souligne également que, même si vous n’êtes pas imposable en Espagne sur votre sécurité sociale américaine, vous devez toujours produire une déclaration de revenus fédérale aux États-Unis, où vos prestations pourraient être imposées, potentiellement jusqu’à 85 % de leur montant, en fonction de votre revenu global.
À l’instar de la sécurité sociale, les pensions gouvernementales et militaires sont généralement imposées uniquement aux États-Unis.
Il est crucial de faire appel à un professionnel de la fiscalité ayant une expertise dans les questions transfrontalières et une connaissance approfondie du droit fiscal américain. Un simple comptable ou avocat espagnol, ne maîtrisant que le droit local, pourrait vous fournir des conseils erronés.
Nos journalistes ne sont pas des conseillers fiscaux. Les informations contenues dans cet article ne constituent pas un conseil financier. En cas de doute, consultez toujours un professionnel qualifié.