L’Inde entend mettre un frein à la prolifération des contenus synthétiques, tels que les deepfakes, en proposant une nouvelle réglementation exigeant une identification claire et une surveillance accrue. Ces mesures, dévoilées dans un projet de modifications des règles sur les technologies de l’information (directives intermédiaires et code d’éthique des médias numériques) pour 2025, visent à renforcer la lutte contre les usages abusifs de l’intelligence artificielle.
Au cœur de cette initiative, une nouvelle définition pour les « informations générées synthétiquement » a été introduite. Elle englobe tout contenu créé, altéré ou modifié par des outils informatiques dans le but de paraître authentique. Cette clarification est essentielle pour l’application des futures réglementations.
Les plateformes numériques dépassant les 5 millions d’utilisateurs, incluant des géants comme Facebook, YouTube et Instagram, se verront imposer des obligations strictes. Elles devront notamment demander aux utilisateurs de déclarer si le contenu qu’ils téléversent est d’origine synthétique. Une fois cette déclaration recueillie, les plateformes auront la responsabilité de mener des vérifications raisonnables de ces affirmations. Si le contenu est confirmé comme synthétique, il devra être clairement étiqueté. Ces marqueurs devront être visibles, et pour les vidéos, ils devront couvrir au moins 10 % de l’écran. Dans le cas de l’audio, ces indications devront apparaître dans les 10 % du clip les plus accessibles. L’élément clé de cette disposition est l’impossibilité de supprimer ou de modifier ces marqueurs une fois intégrés.
Pour encourager une action proactive, le gouvernement prévoit d’offrir des protections juridiques aux plateformes qui agissent de bonne foi dans le retrait ou le blocage de contenus synthétiques. Cette disposition vise à rassurer les entreprises quant à leur responsabilité lorsqu’elles se conforment à ces nouvelles exigences.
La supervision du retrait de contenu sera également renforcée. Désormais, seuls des officiers de haut rang, au rang de co-secrétaire ou supérieur, seront habilités à émettre des ordres de retrait. Par ailleurs, toutes les décisions de retrait feront l’objet d’une revue mensuelle effectuée par un fonctionnaire au niveau de secrétaire, afin de garantir la légalité et la proportionnalité des mesures prises.
Ce projet de règles a été rendu public le 22 octobre 2025. Une période de consultation est ouverte au public jusqu’au 6 novembre 2025. Les règles définitives sont quant à elles attendues pour entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2025, marquant ainsi une nouvelle étape dans la régulation de l’espace numérique indien.