Publié le 26 février 2026. L’Indonésie presse l’Union européenne de se conformer à une décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les restrictions commerciales sur l’huile de palme indonésienne, après l’expiration d’un délai de mise en œuvre d’un an.
Jakarta exhorte Bruxelles à lever les obstacles à l’importation de produits indonésiens à base d’huile de palme, notamment en ce qui concerne les règles sur les changements indirects d’affectation des terres (CASI) inscrites dans la directive sur les énergies renouvelables II (RED II). Le ministre du Commerce, Budi Santoso, a déclaré le 24 février que l’accès au marché européen pour ces produits doit être rétabli rapidement.
La décision de l’OMC, rendue le 10 janvier 2025 dans l’affaire DS593, a jugé que les politiques de l’UE étaient discriminatoires envers le biodiesel fabriqué à partir d’huile de palme indonésienne. L’OMC a estimé que ces politiques traitaient les biocarburants indonésiens de manière moins favorable que les produits similaires de l’UE et d’autres pays, violant ainsi le principe de non-discrimination.
Selon l’OMC, les droits et prélèvements indonésiens sur les exportations d’huile de palme ne peuvent pas être qualifiés de subventions, et la Commission européenne n’a pas réussi à prouver que les importations indonésiennes de biodiesel constituaient une « menace de préjudice matériel » pour les producteurs européens de biocarburants.
L’Indonésie avait accordé à l’UE un délai raisonnable (RPT) d’un an, qui a expiré le 23 février, pour modifier ses réglementations. Lors d’une session de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC le 27 janvier, l’UE a reconnu que ses ajustements politiques pour se conformer à la décision de l’OMC étaient encore incomplets.
Le ministre Santoso a souligné que le gouvernement indonésien a préparé plusieurs scénarios en cas de non-conformité totale de l’UE. Il a ajouté que Jakarta est prête à discuter avec l’UE pour garantir la préparation juridique et technique nécessaire, si des mesures supplémentaires s’avéraient nécessaires.
L’Indonésie s’engage en faveur de la durabilité environnementale et de la transition énergétique mondiale, mais estime que ces objectifs ne peuvent justifier des mesures protectionnistes.
« Les politiques de durabilité ne peuvent pas servir de base à la mise en œuvre de mesures contraires au principe fondamental de non-discrimination du système commercial multilatéral »
Budi Santoso, ministre du Commerce
L’UE est la troisième destination des produits indonésiens à base d’huile de palme et un marché important pour les biocarburants indonésiens. Depuis 2019, elle impose des droits compensateurs de 8 à 18 % sur ces produits, alléguant que les producteurs de biodiesel indonésiens bénéficiaient de subventions et de prix des matières premières inférieurs au marché.
Suite à sa victoire juridique à l’OMC l’année dernière, le gouvernement indonésien a fixé un objectif de croissance de 6,7 % pour les exportations de biodiesel vers l’UE en 2026, conformément à la croissance moyenne enregistrée au cours des quatre dernières années. Rapport du groupe spécial de l’OMC.
Le gouvernement indonésien se coordonne avec les associations professionnelles et les parties prenantes pour assurer la sécurité juridique de l’industrie nationale de l’huile de palme. Accord de libre-échange entre l’Indonésie et l’Union européenne.