Publié le 14 février 2026 à 21h44. Un projet de loi visant à réformer le système de couverture de l’assurance maladie Medicaid en Oregon a été abandonné face à une forte opposition, notamment de la part de l’architecte du dispositif actuel. Cette décision intervient alors que l’État doit se conformer à de nouvelles réglementations fédérales d’ici 2027.
- Les législateurs de l’Oregon ont mis de côté le projet de loi HB 4003, qui aurait modifié la manière dont l’État détermine les prestations couvertes par Medicaid.
- L’abandon du projet de loi est dû en partie à l’opposition de John Kitzhaber, ancien gouverneur et concepteur du système de « liste prioritaire » actuel.
- L’Oregon doit adapter son système Medicaid pour se conformer aux nouvelles règles fédérales d’ici le 1er janvier 2027.
Le projet de loi HB 4003, né d’une obligation fédérale, visait à supprimer progressivement les éléments clés de l’un des systèmes de santé les plus emblématiques – et controversés – de l’Oregon : la « liste prioritaire » de services couverts par Medicaid. Cette liste, instaurée dans les années 1990, classe les problèmes de santé et les traitements en fonction de preuves scientifiques et de consultations publiques. Un comité d’État, la Health Evidence Review Commission, établit ce classement et définit une « ligne de financement ». Les traitements situés au-dessus de cette ligne sont généralement couverts par Medicaid, tandis que ceux en dessous le sont rarement, sauf exceptions.
Le représentant Rob Nosse, démocrate élu de Portland et à l’origine du projet de loi, expliquait que la proposition visait à aligner la législation de l’État sur les nouvelles règles fédérales. Ces règles interdisent à l’Oregon d’utiliser la « ligne de financement » comme justification légale pour approuver ou refuser des soins. En vertu d’un accord conclu en 2022 avec les Centers for Medicare & Medicaid Services, l’Oregon doit abandonner cette structure et adopter les règles standard du plan Medicaid de l’État d’ici le 1er janvier 2027.
Cependant, l’initiative législative a été abandonnée discrètement en commission, lors de la courte session législative de 35 jours. Selon Rob Nosse, cela signifie que le plan de santé de l’Oregon – le programme Medicaid de l’État – doit encore modifier sa manière de prendre des décisions en matière de couverture au cours des deux prochaines années. Cela concerne les 1,4 million d’Oregonais qui dépendent de ce programme.
Pourquoi le projet de loi a échoué
John Kitzhaber, ancien médecin urgentiste et artisan du plan de santé de l’Oregon, a estimé que le projet de loi allait trop loin et trop vite. Il a déclaré aux législateurs lors d’une audition :
« Je ne pense pas que cette législation soit nécessaire. Je pense que c’est une solution à la recherche d’un problème. »
John Kitzhaber, ancien gouverneur de l’Oregon
Il a souligné que l’Oregon s’était déjà engagé en 2022 à intégrer la liste prioritaire dans son plan Medicaid habituel, et que les ajustements nécessaires pour se conformer aux exigences fédérales pouvaient être réalisés administrativement, sans modifier la loi de l’État.
Kitzhaber a également critiqué le calendrier serré, rappelant que le cadre initial du plan de santé de l’Oregon avait fait l’objet de plus d’un an de débats publics et d’enquêtes à l’échelle de l’État avant son adoption en 1989. Il a mis en garde contre le risque de « perturbations majeures dans le système et une confusion sur ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas » si le cadre de financement était supprimé de la loi.
Ce que cela signifie pour les patients
Pour les bénéficiaires de l’Oregon Health Plan, les prestations ne sont pas modifiées dans l’immédiat. Cependant, au cours des deux prochaines années, la manière dont la couverture est définie et justifiée va évoluer. À l’avenir, l’Oregon devra clairement énoncer les avantages dans son plan Medicaid, en précisant les limites de montant, de durée et de portée. Les refus de couverture devront être fondés sur la nécessité médicale et respecter les règles d’appel fédérales.
Cela pourrait se traduire par des définitions plus claires des services couverts et des procédures de recours plus standardisées pour les consommateurs. L’État devra également faire des choix explicites concernant les prestations facultatives, au lieu de s’appuyer sur la structure de classement existante.