Publié le 2024-05-21 10:30:00. La Commission européenne a rendu publiques ses conclusions préliminaires, pointant du doigt TikTok et Meta pour un manquement à leurs obligations d’accès aux données des chercheurs en vertu de la loi sur les services numériques (DSA). Meta est également mise en cause pour des mécanismes de signalement et de contestation jugés déficients pour les utilisateurs de Facebook et Instagram.
- TikTok et Meta ont potentiellement violé la loi sur les services numériques (DSA) en limitant l’accès des chercheurs aux données publiques.
- Meta n’offrirait pas de moyens simples et efficaces aux utilisateurs d’Instagram et Facebook pour signaler les contenus illégaux et contester les décisions de modération.
- Des amendes significatives, jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, pourraient être imposées en cas de confirmation des manquements.
Selon les conclusions préliminaires de la Commission européenne, les plateformes TikTok, Facebook et Instagram semblent avoir rendu complexe l’obtention de données publiques pour les chercheurs. Ces procédures et outils seraient trop lourds, compliquant ainsi la tâche des scientifiques souhaitant étudier ces réseaux.
La Commission a également mis en lumière des lacunes dans les mécanismes de signalement et de contestation pour les utilisateurs de Meta. « En ce qui concerne Meta, ni Facebook ni Instagram ne semblent fournir un mécanisme de « notification et d’action » convivial et facilement accessible permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illégaux, tels que les contenus pédopornographiques et les contenus terroristes », a précisé l’institution. Les processus actuels seraient ponctués d’étapes inutiles et de surcroît, les plateformes utiliseraient des « modèles sombres » – des interfaces trompeuses – rendant le signalement plus difficile et potentiellement inefficace.
La loi sur les services numériques (DSA) octroie aux utilisateurs de l’UE le droit de contester les décisions de modération de contenu. Cependant, la Commission a relevé que les mécanismes d’appel de Facebook et Instagram ne permettraient pas aux utilisateurs de présenter des explications ou des preuves à l’appui de leurs contestations, limitant ainsi leur droit à un recours effectif.
Ces constats découlent d’une enquête approfondie menée en collaboration avec Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise de régulation des médias. Au total, 97 plaintes relatives à de potentielles violations du DSA, traitées par le régulateur irlandais, ont été transmises à la Commission européenne. « Ce processus montre comment Coimisiún na Meán et la Commission européenne travaillent ensemble pour garantir que la loi sur les services numériques (DSA) améliore les expériences en ligne des personnes », a commenté Coimisiún na Meán.
TikTok, Meta (Facebook et Instagram) disposent désormais de la possibilité d’examiner les éléments du dossier d’enquête et de présenter leurs observations par écrit. Si les conclusions préliminaires sont confirmées, les plateformes pourraient faire face à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Meta a réaffirmé son désaccord avec les accusations de violation du DSA, affirmant avoir apporté des modifications conformes aux exigences de la loi européenne.
« Dans l’Union européenne, nous avons introduit des changements dans nos options de signalement de contenu, notre processus d’appel et nos outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du DSA et nous sommes convaincus que ces solutions correspondent à ce qui est requis par la loi de l’UE. »
Porte-parole de Meta
De son côté, TikTok a souligné son engagement en faveur de la transparence et ses investissements dans le partage de données, affirmant avoir déjà permis l’accès aux données pour près de 1 000 équipes de recherche. Un porte-parole a toutefois indiqué que les exigences d’assouplissement de la protection des données mettaient le DSA et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en tension directe. « S’il n’est pas possible de se conformer pleinement aux deux, nous exhortons les régulateurs à clarifier la manière dont ces obligations doivent être conciliées », a-t-il ajouté.