Bruxelles tape du poing sur la table. La Commission européenne a notifié à TikTok et Meta (Instagram, Facebook) des violations préliminaires du Règlement sur les services numériques (DSA). Les plateformes sont accusées de restreindre l’accès aux données pour les chercheurs, de compliquer le signalement de contenus illicites et de rendre difficile la contestation de la suppression de publications. X (anciennement Twitter) est également sous le feu des projecteurs pour des manquements similaires.
L’enquête sur TikTok a été lancée en février 2024, celle sur Meta en avril. Pour X, la Commission avait déjà constaté en juillet 2024 des violations sur trois points du DSA. Par ailleurs, Snapchat, YouTube, AppleStore et GooglePlay ont reçu en octobre des courriers pour vérifier la protection des mineurs.
Le premier grief porte sur l’accès aux données. Bruxelles reproche à Facebook, Instagram et TikTok d’avoir mis en place « des procédures et des outils onéreux pour les chercheurs souhaitant accéder aux données publiques ». Cette politique, selon la Commission, « les laisse souvent avec des données partielles ou peu fiables, affectant négativement leurs capacités à mener des recherches, par exemple pour déterminer si des utilisateurs, y compris des mineurs, sont exposés à des contenus illégaux ou préjudiciables ». À partir du 29 octobre, la loi déléguée élargira ce droit d’accès aux données non publiques des plateformes et moteurs de recherche qualifiés de « très grands utilisateurs », c’est-à-dire ceux comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE.
Le deuxième point, qui vise particulièrement Meta, concerne les mécanismes de « notice and action » – la procédure permettant aux utilisateurs de signaler des contenus illégaux ou nocifs (comme la pédopornographie ou le terrorisme) pour qu’ils soient retirés. La Commission estime que le système mis en place par Meta « semble imposer de nombreuses étapes superflues et des demandes supplémentaires aux utilisateurs ». Pire, Facebook et Instagram utiliseraient des « dark patterns », des interfaces trompeuses pour décourager les signalements. Ces pratiques, qui « peuvent mener à la confusion ou avoir un effet dissuasif », rendent les mécanismes de Meta potentiellement inefficaces.
Enfin, le troisième reproche, également adressé uniquement à Meta, concerne le droit de contester les décisions de modération de contenu, notamment la suppression de posts. La Commission constate que les mécanismes d’appel sur Facebook et Instagram « n’apparaissent pas permettre aux utilisateurs de fournir des explications ou de présenter des preuves à l’appui de leurs contestations ». Cela complique la tâche des utilisateurs européens souhaitant exprimer leur désaccord avec les décisions de Meta.
Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a souligné que ce point démontre l’absurdité des accusations de censure. « Le DSA fait le contraire : il protège la liberté d’expression, en permettant aux citoyens européens de s’opposer aux décisions unilatérales de modération de contenu prises par les grandes entreprises technologiques », a-t-il précisé.
Les deux entreprises ont désormais la possibilité de répondre aux allégations de la Commission. Sans réponse satisfaisante, celle-ci pourra confirmer les violations et imposer des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des sociétés.
Meta a rapidement réagi, affirmant ne pas être d’accord avec les accusations de violation du DSA. Un porte-parole a déclaré que la société avait apporté des modifications aux options de signalement, aux processus de recours et aux outils d’accès aux données depuis l’entrée en vigueur du règlement, se disant confiant de la conformité de ces solutions avec la loi européenne.
De son côté, TikTok s’est engagé à garantir la transparence pour sa communauté. Cependant, un représentant de la société chinoise a estimé que les exigences actuelles entravent la protection des données et sont en contradiction directe avec le DSA et le RGPD (Règlement général sur la protection des données), demandant des clarifications de Bruxelles sur la manière de concilier ces obligations.