Publié le 2024-05-24 00:00:00. L’Union européenne s’apprête à légiférer sur les locations de courte durée, telles que proposées par des plateformes comme Airbnb, afin de lutter contre la crise du logement qui frappe de nombreuses villes du continent. Le commissaire européen au Logement, Dan Jørgensen, a annoncé l’élaboration de nouvelles règles européennes pour encadrer ce marché jugé problématique.
- De nouvelles règles européennes sont en préparation pour réguler les locations touristiques de courte durée.
- Ces mesures visent à répondre à la « crise sociale » du logement, où de nombreux citoyens peinent à se loger décemment.
- Le commissaire Dan Jørgensen a souligné l’urgence d’agir pour contrer les populismes anti-européens.
Dans un entretien accordé au journal britannique The Guardian et à d’autres médias européens, Dan Jørgensen, le premier commissaire au Logement de l’UE, a exprimé sa détermination à aborder ce qu’il qualifie d' »énorme problème ». Il a nhấné que si les décideurs politiques ne prennent pas au sérieux la dimension sociale de la crise du logement, ils risquent de laisser le champ libre aux mouvements populistes. Bruxelles entend ainsi rattraper un retard, car, selon lui, l’Union n’a pas toujours tenu ses promesses en matière de logement abordable.
Le Danois social-démocrate, Dan Jørgensen, a été chargé de concevoir le tout premier plan européen pour le logement abordable, dont la publication est désormais prévue pour décembre, soit avec plusieurs années d’avance sur le calendrier initial. Cette accélération s’explique par l’urgence de la « crise sociale ». Traditionnellement, la politique du logement est restée du ressort des États membres, mais le commissaire estime que certaines dimensions de cette problématique, comme la location à court terme, relèvent désormais clairement de la compétence européenne.
L’essor des locations de courte durée, facilitées par des plateformes telles qu’Airbnb et Booking.com, est pointé du doigt dans de nombreuses métropoles européennes. Ces offres touristiques sont accusées de faire flamber les loyers, de chasser les habitants des centres historiques et de transformer les quartiers résidentiels en zones d’attraction touristique. « C’est un énorme problème dans de nombreuses villes », a constaté Jørgensen, sans toutefois détailler les propositions spécifiques à venir.
Ces inquiétudes s’inscrivent dans un contexte général de forte hausse des prix immobiliers et des loyers en Europe. Entre 2010 et 2023, les prix de l’immobilier dans l’Union européenne ont grimpé de 48%, tandis que les loyers ont augmenté de 22%, selon les données d’Eurostat, l’agence statistique de l’UE. Cette tendance s’est avérée encore plus prononcée dans certains pays, avec des hausses spectaculaires des loyers en Estonie (+211%), en Lituanie (+169%) et en Irlande (+98%) sur la même période. En 2023, près de 9% de la population de l’UE consacrait 40% ou plus de son revenu disponible au logement, un chiffre particulièrement élevé en Grèce (29%), au Danemark (15%) et en Allemagne (13%).
Dan Jørgensen, qui s’occupe également de la question des prix de l’énergie, compte s’attaquer à la « financiarisation » du logement. Il estime que lorsque le logement devient un pur produit d’investissement spéculatif, au détriment des besoins sociétaux, cela engendre inévitablement des problèmes. La Commission européenne explore diverses pistes, s’inspirant notamment des mesures prises par certains États membres, comme l’obligation pour les promoteurs de construire un certain pourcentage de logements abordables.
Des idées plus audacieuses sont également envisagées, qui pourraient potentiellement bousculer le droit européen. L’Espagne, par exemple, envisage une taxe de 100% sur la valeur des propriétés acquises par des non-résidents de l’UE. Des députés socialistes européens plaident même pour une interdiction des acquisitions immobilières étrangères.
La Commission européenne réfléchit également à renforcer la protection des locataires et à assouplir les règles relatives aux aides d’État, afin de permettre aux gouvernements de subventionner plus facilement les sociétés de logement ou de leur accorder des avantages fiscaux. La création du poste de commissaire au Logement par Ursula von der Leyen en 2024 avait été perçue comme une manœuvre pour s’assurer le soutien des socialistes au Parlement européen, nécessaire à l’obtention d’un second mandat.
Les députés socialistes européens, historiquement désireux d’un rôle plus affirmé de l’UE en matière de logement, ont été préoccupés par les résultats des élections européennes de 2024, marquées par des gains pour les partis nationalistes et d’extrême droite. La hausse des prix et du coût de la vie ont été citées comme les principales motivations de vote par une enquête du Parlement européen.
Ursula von der Leyen a récemment souligné la nécessité d’une « refonte radicale » de l’approche européenne du logement et promis d’organiser un premier sommet européen sur la question. Ce sommet, prévu la semaine prochaine, devrait permettre aux dirigeants de définir la future stratégie de l’UE. Si certains diplomates ont exprimé des réserves quant à la complexité d’une approche uniforme, compte tenu des disparités entre les 27 marchés immobiliers nationaux, tous s’accordent sur la nécessité d’agir.
Les propositions des socialistes, qui ont longtemps dominé ce dossier, pourraient susciter des débats. Il s’agit notamment d’une demande de 300 milliards d’euros (environ 260 milliards de livres sterling) en subventions et prêts européens pour le logement, ainsi que d’une révision des règles budgétaires de l’UE pour inciter les États à investir davantage dans ce secteur.
Dan Jørgensen n’a pas avancé de chiffres précis sur les montants envisagés, mais a confirmé qu’il s’agissait de « très, très importants » sommes, soulignant que les fonds publics seraient nécessaires pour mobiliser des capitaux privés. Il a rappelé que les États membres disposaient déjà de plus d’outils qu’auparavant pour flécher des fonds européens vers le logement, citant notamment l’allocation de 15 milliards d’euros dans le budget actuel, contre 7 milliards auparavant.
Le commissaire a appelé à un « regard neuf » sur la question du logement au niveau européen, faisant un parallèle avec la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19. Il a rappelé que, comme lors de la crise sanitaire, de nouvelles situations imposent de redéfinir le rôle de l’Union européenne.