Après six ans de suspension, la Haute Cour de Madras a relancé l’examen d’un vaste ensemble de dossiers concernant des constructions potentiellement illégales le long de la East Coast Road (ECR) à Chennai. L’affaire concerne des bungalows, des complexes hôteliers, des maisons d’hôtes et des fermes érigées en violation des réglementations côtières.
En 2018, la Greater Chennai Corporation (GCC) avait émis des avis de non-conformité à 798 propriétés situées entre Neelangarai et Uthandi, suite à des plaintes concernant des constructions réalisées à moins de 200 mètres, voire entre 200 et 500 mètres, de la ligne de haute marée, en infraction avec les notifications de la Zone de Réglementation Côtière (CRZ). Parmi les destinataires de ces avis figuraient des industriels, des éducateurs, des médecins, des chefs d’entreprise, des acteurs de cinéma et des personnalités politiques, notamment Udhayanidhi Stalin, vice-premier ministre du Tamil Nadu, Kamal Haasan, membre du Rajya Sabha et chef du MNM, et C. Joseph Vijay, président du TVK.
La cour a constaté que 440 propriétaires avaient déposé des recours ou des révisions en vertu de la loi de 1971 sur la planification urbaine et rurale du Tamil Nadu, mais que seulement 84 de ces recours avaient été réglés à ce jour, les autres restant en suspens. Un fonctionnaire, alors secrétaire technique adjoint au ministère du Logement et du Développement urbain, avait examiné ces recours en 2024, mais a pris sa retraite en 2025 sans rendre de décision.
À ce stade, S. Kanchanamala, actuellement chef planificateur (transports routiers) de la Chennai Metropolitan Development Authority (CMDA), occupe le poste de secrétaire technique adjoint au ministère du Logement et du Développement urbain en détachement. Le tribunal, présidé par la juge Anita Sumanth, a donc ordonné à Mme Kanchanamala d’examiner tous les recours et révisions en suspens entre le 23 février et le 30 mars 2026, en permettant aux propriétaires ou à leurs représentants de présenter leurs arguments.
La cour a précisé que la présente ordonnance constitue une convocation à l’audience et que les propriétaires ne doivent pas s’attendre à recevoir une nouvelle notification. Elle a également exigé que tous les recours et révisions soient clos avant le 31 mai 2026, avec des décisions motivées et détaillées. Le gouvernement de l’État est chargé de maintenir Mme Kanchanamala dans ses fonctions jusqu’à la fin de cette procédure.
« Nous sommes contraints d’en arriver là, car les requérants se plaignent du fait que C.S. Murugan, l’ancien responsable des appels et des révisions, qui a examiné 440 recours entre octobre et décembre 2024, a quitté ses fonctions en janvier 2025 sans les avoir réglés », ont ajouté les juges.
La GCC et les responsables de la CMDA sont autorisés à engager des poursuites légales contre les propriétaires qui n’ont ni déposé de recours ni de révision suite aux avis de verrouillage ou de démolition qui leur ont été adressés.
Un avocat senior, nommé amicus curiae dans cette affaire, a souligné l’importance de protéger le littoral de Chennai, non seulement pour son attrait esthétique, mais aussi pour des raisons environnementales. Il a expliqué que cette zone côtière sert de lieu de nidification pour les tortues luth et constitue la dernière source d’eau douce dans une région confrontée à une pénurie d’eau. Il a donc exhorté le tribunal à ordonner un inventaire des constructions illégales au-delà d’Uthandi afin d’engager des actions contre ces bâtiments également.
Suite à ces arguments, les juges ont ordonné au greffe de la Haute Cour de reporter l’examen de l’affaire au 27 février 2026 pour prendre d’autres mesures.