Publié le 18 février 2026. Les tribunaux américains ont été particulièrement actifs en matière d’assurance au cours du dernier mois, avec des décisions notables concernant la pollution, les assurances responsabilité des administrateurs et des dirigeants (D&O), et les litiges liés aux valeurs mobilières.
- La Cour suprême de l’Illinois a clarifié l’interprétation des permis d’émission dans le cadre des exclusions de pollution.
- La Haute Cour du Delaware examine la portée des exclusions « majorées » dans les polices D&O.
- Le Quatrième Circuit s’est penché sur la question des réclamations connexes dans les litiges en matière de valeurs mobilières.
Plusieurs décisions récentes apportent des éclaircissements importants aux assureurs et aux assurés. En Illinois, la question de savoir si des émissions autorisées par un permis peuvent être considérées comme polluantes aux fins d’une exclusion de pollution a été soulevée. La Cour suprême de l’État a cherché à déterminer la pertinence d’un tel permis lors de l’évaluation de l’application d’une exclusion de pollution.
Au Delaware, les juges de la Haute Cour étudient de près les clauses d’exclusion « majorées » fréquemment rencontrées dans les polices d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants (D&O). Ces clauses visent à limiter la couverture dans certaines situations spécifiques, et leur interprétation précise est cruciale pour les entreprises et leurs dirigeants.
Le Quatrième Circuit a également rendu une décision concernant les réclamations connexes, un problème courant dans les litiges liés aux valeurs mobilières. La cour a examiné comment traiter ces réclamations multiples dans le cadre d’une même action en justice.
Dans un autre développement, le Cinquième Circuit a revu des décisions antérieures qui avaient conduit à l’arbitrage des litiges en matière d’assurance en Louisiane. Cette révision pourrait avoir un impact significatif sur la manière dont ces différends sont résolus dans cet État.
Un juge fédéral de l’Indiana a été confronté à une question d’interprétation concernant les « services professionnels » dans le cadre d’une exclusion de police. Le juge a dû déterminer si les inspecteurs de grues effectuaient de tels services, alors que la définition de ce terme n’était pas précisée dans l’exclusion.
Enfin, un juge fédéral du Wyoming a tranché sur l’application d’une exclusion « assuré contre assuré » dans un litige impliquant un membre du conseil d’administration et une fusion d’entreprises. Cette décision clarifie les limites de la couverture dans ce type de situation.
Pour une analyse plus approfondie de ces affaires, vous pouvez consulter le rapport complet.