La Californie se prépare à assouplir les règles d’accès aux inspections de sécurité sur les lieux de travail, permettant désormais à un éventail plus large de personnes d’accompagner les inspecteurs de Cal/OSHA. Cette modification, proposée par l’agence, vise à aligner les pratiques californiennes sur les récentes évolutions de l’OSHA fédérale.
À retenir
- Cal/OSHA envisage d’autoriser des tiers, non employés, à assister les inspecteurs lors des contrôles, à condition que leur présence soit jugée nécessaire pour une inspection efficace.
- Les représentants syndicaux ne seront pas soumis à cette exigence, la réglementation présumant qu’ils possèdent l’expertise nécessaire.
- Les inspecteurs conserveront un pouvoir discrétionnaire important pour gérer la participation des représentants et protéger les informations confidentielles.
Contexte
En mai 2024, l’OSHA fédérale a modifié sa réglementation concernant les « visites de terrain » (walkaround), autorisant explicitement les employés à désigner des tiers non employés pour accompagner les inspecteurs, sous réserve de l’approbation du responsable de la conformité. La Californie, en tant qu’État disposant d’un plan de sécurité et de santé au travail approuvé par le gouvernement fédéral, doit maintenir des normes au moins aussi rigoureuses que celles de l’OSHA. L’article 6314 du Code du travail californien permettait déjà aux représentants autorisés des employés d’accompagner les inspecteurs, mais ne définissait pas clairement qui pouvait être considéré comme un tel représentant.
La proposition de Cal/OSHA, référencée sous le numéro 8 CCR 331.8, vise à clarifier cette situation et à se conformer aux exigences fédérales. Elle définit les rôles des représentants de l’employeur et des employés lors des inspections.
Ce qui change
La nouvelle réglementation prévoit que tant un représentant de l’employeur qu’un représentant autorisé des employés auront la possibilité d’accompagner les inspecteurs de Cal/OSHA. L’inspecteur pourra autoriser la présence de plusieurs représentants et tranchera en cas de désaccord sur la participation. Un tiers non employé pourra être autorisé à participer si l’inspecteur estime que sa présence est « raisonnablement nécessaire » pour mener une inspection efficace et approfondie, notamment en raison de son expertise spécifique ou de sa capacité à faciliter la communication.
Cependant, les représentants syndicaux seront exemptés de cette exigence, la proposition de réglementation considérant qu’ils possèdent déjà les connaissances et l’expérience nécessaires en matière de main-d’œuvre et de conditions de travail.
Les inspecteurs de Cal/OSHA se verront accorder un pouvoir discrétionnaire important pour limiter ou interrompre la participation des représentants s’ils l’estiment nécessaire. De plus, l’accès aux zones contenant des secrets commerciaux sera limité aux représentants des employés.
Prochaines étapes
Cal/OSHA a publié une proposition de réglementation et organisera une audience publique le 1er avril 2026. Les commentaires écrits peuvent être soumis jusqu’à cette date à l’adresse électronique walkaroundrule@dir.ca.gov. Il est important de noter que la réglementation fédérale est actuellement contestée en justice, et une éventuelle annulation pourrait avoir des répercussions sur la réglementation californienne. Cal/OSHA continuera de suivre l’évolution de la situation.
Sources
Proposition de réglementation de Cal/OSHA (8 CCR 331.8)