Publié le 17 octobre 2025. L’essor des livraisons par drones, autrefois reléguées à la science-fiction, soulève d’épineuses questions juridiques. Alors que ces nouveaux services se multiplient, la définition de la propriété de l’espace aérien à basse altitude devient un enjeu crucial pour concilier les droits des riverains et les besoins croissants de cette technologie.
Le ciel au-dessus de nos têtes, autrefois image de liberté illimitée, se trouve aujourd’hui au cœur d’un débat juridique complexe. Les livraisons par drones, autrefois cantonnées aux films de science-fiction, sont désormais une réalité tangible, transformant nos paysages urbains. Des entreprises comme Manna et Wing (filiale d’Alphabet, la maison mère de Google) proposent une gamme de plus en plus étendue de biens aux consommateurs et aux entreprises, notamment dans la région de Dublin. Des cafés et pâtisseries aux fournitures médicales, le champ d’application ne cesse de s’élargir.
Cependant, cette omniprésence aérienne suscite des inquiétudes croissantes parmi les propriétaires et les résidents. Les survols répétés interpellent, et les incidents, bien que rares, rappellent les risques potentiels. En 2022, un homme à Dublin a été blessé par une pale d’hélice détachée d’un drone. Les questions relatives à la vie privée et au bruit généré par ces engins volants alimentent également le mécontentement.
Face à cette situation, le cadre juridique actuel apparaît lacunaire. Si l’usage des drones est encadré par les autorités irlandaises et européennes, notamment par l’Autorité irlandaise de l’aviation (IAA), de nombreuses zones d’ombre persistent. Un propriétaire peut-il légalement interdire à un drone de survoler sa propriété ? Peut-il invoquer le droit d’intrusion pour des survols dans l’espace aérien au-dessus de son domicile ?
Historiquement, le principe « Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos » (à qui appartient le sol, lui appartient jusqu’au ciel et jusqu’aux enfers) prévalait. Cependant, l’avènement de l’aviation a conduit les tribunaux anglais, dans une décision reflétée par la loi irlandaise, à limiter ce droit. La propriété foncière n’inclut désormais les droits sur l’espace aérien qu’à une hauteur nécessaire à l’usage et à la jouissance ordinaires du terrain et de ses constructions. La loi sur la navigation aérienne et les transports de 1936 stipule qu’un propriétaire ne peut poursuivre pour intrusion ou nuisance si des aéronefs survolent sa propriété à une hauteur « raisonnable », compte tenu des circonstances.
Mais ces définitions juridiques, forgées à l’ère des avions, peinent à répondre aux défis posés par la technologie des drones. Qu’est-ce qui est considéré comme « raisonnable » ou « nécessaire à l’usage et à la jouissance ordinaires » dans ce nouveau contexte reste une question ouverte.
L’Irlande n’est pas le seul pays confronté à ce flou juridique. La plupart des juridictions luttent avec des problématiques similaires. Aux États-Unis, des géants comme Amazon et Walmart se heurtent à une forte opposition lorsqu’ils cherchent à développer des services de livraison par drones, témoignant de la confusion persistante quant aux droits des propriétaires fonciers.
Face à cette complexité, des solutions innovantes émergent. Plutôt que de restreindre les droits existants, une approche plus équitable et transparente semble être de définir clairement la limite de la propriété privée dans l’espace aérien. Il serait ainsi possible de fixer une hauteur, par exemple entre 60 et 70 mètres (distance à laquelle opèrent actuellement la plupart des drones de livraison, entre 50 et 65 mètres), au-delà de laquelle les survols seraient autorisés.
Il est essentiel que les questions concernant la propriété de l’espace aérien à basse altitude soient traitées en priorité.
Dans ce modèle, les propriétaires dont le terrain serait survolé en dessous de ce seuil devraient donner leur consentement, potentiellement via des plateformes numériques de partage de l’espace aérien, similaires à Airbnb. En cas de refus, les drones devraient emprunter des couloirs aériens désignés au-delà de cette limite. Une telle approche permettrait de delimiter clairement les zones de survol et d’atténuer les conflits potentiels.
Bien que cette proposition ne soit pas exempte de défis pratiques, notamment en matière de preuve des infractions, des solutions technologiques basées sur le partage des journaux de vol pourraient permettre de remédier à ces difficultés. Le statu quo n’étant plus tenable, il est impératif de trouver des solutions pour définir la propriété de l’espace aérien à basse altitude, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.