Publié le 8 février 2024 02:16:00. Un citoyen allemand a sollicité les autorités du Schleswig-Holstein pour obtenir la liste des entreprises de Basse-Saxe ayant entretenu des liens économiques avec l’Iran, notamment avec les Gardiens de la Révolution, avant leur désignation comme organisation terroriste par l’Union européenne.
- Une demande d’accès à l’information a été déposée auprès des autorités du Schleswig-Holstein concernant les relations économiques entre des entreprises de Basse-Saxe et l’Iran.
- La demande porte spécifiquement sur les liens avec les Gardiens de la Révolution, antérieurs à leur interdiction par l’UE.
- Le requérant s’oppose à la divulgation de ses données personnelles à des tiers et demande une réponse par voie électronique.
Un particulier, dont les coordonnées ont été partiellement masquées, a adressé une requête formelle aux autorités du Land de Schleswig-Holstein, en s’appuyant sur la loi d’accès à l’information (IZG-SH) et la loi visant à améliorer l’information des consommateurs relative à la santé (VIG). La demande, enregistrée sous le numéro 362675, vise à obtenir un inventaire précis des entreprises basées en Basse-Saxe qui ont maintenu des relations commerciales avec l’Iran. L’objet de la demande est de recenser ces entreprises, en précisant la nature et l’étendue de leurs liens économiques, et plus particulièrement celles qui ont eu des interactions avec les Gardiens de la Révolution (Pasdaran) avant que l’Union européenne ne les inscrive sur sa liste des organisations terroristes.
Le requérant précise qu’il s’agit d’une demande d’accès à l’information au sens de l’article 3 de l’IZG-SH et de l’article 1 de la VIG, dans la mesure où les informations pourraient concerner des consommateurs. Il demande également à être informé de tout coût éventuel lié à la recherche et à la fourniture de ces données, ainsi que des justifications de ces frais. Il fixe un délai maximal d’un mois pour obtenir une réponse, conformément aux articles 5, paragraphes 2, phrases 1 de l’IZG-SH et de la VIG.
Le requérant a expressément demandé que ses données personnelles ne soient pas communiquées à des tiers et a sollicité une réponse par courrier électronique, accompagnée d’un accusé de réception. Il a également mis à disposition un lien vers la demande originale sur le site fragdenstaat.de, où des fichiers volumineux peuvent être téléchargés si nécessaire.
En cas de non-compétence, le requérant demande que sa demande soit transmise à l’autorité compétente et qu’il en soit informé.