La famille d’un ancien médecin décédé réclame plus d’1,4 million d’euros au SDIS du Morbihan, accusant les pompiers d’une faute d’intervention qui aurait causé sa mort. Le tribunal administratif de Rennes a examiné ce recours ce jeudi 6 novembre 2025, mais la question de la prescription pèse sur le dossier.
Les faits remontent au 3 juillet 2017. Le Dr Motaz Awad, exerçant au Centre hospitalier du Centre-Bretagne à Noyal-Pontivy, appelle le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan alors qu’il subit un infarctus. Cependant, une incompréhension sur son nom de famille amène les secours à croire qu’il s’identifie comme « docteur à Houat », une île située à plus de 100 kilomètres de Noyal-Pontivy. Un hélicoptère est dépêché en urgence vers cette mauvaise destination.
Ce n’est qu’une vingtaine de minutes plus tard, suite à un second appel du médecin, que les pompiers réalisent leur erreur et se rendent finalement à Noyal-Pontivy pour lui porter secours. Selon sa famille, ce délai d’intervention a été fatal, entraînant le décès du Dr Awad quelques heures plus tard.
La veuve et les enfants du médecin ont par la suite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Ils demandent une provision de 1 423 000 euros en réparation de leurs propres préjudices ainsi que de ceux subis par le Dr Awad avant son décès. Cette demande précède l’examen du fond de leur recours, qui sera traité par une formation collégiale de trois juges dans un délai estimé entre dix-huit mois et deux ans.
Lors de l’audience de ce jeudi 6 novembre 2025, la famille du Dr Awad n’était ni présente ni représentée par un avocat. L’avocate du SDIS du Morbihan a soulevé la question de la recevabilité de la requête, arguant que le délai légal de prescription est dépassé. En effet, le recours a été introduit en décembre 2023, soit plus de six ans après le décès, alors que la loi fixe ce délai à quatre ans. Elle a également précisé que le SDIS n’étant pas un professionnel de santé, il ne saurait être soumis à certaines procédures spécifiques.
L’avocate du SDIS a en outre soutenu que ni la procédure engagée par la famille devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), ni la plainte pénale déposée, ne sauraient suspendre le délai de prescription.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a mis sa décision en délibéré. L’ordonnance est attendue « dans un mois environ ».